REFLEXION

Qui remplacera Bessaïeh à la tête du Conseil constitutionnel ?



BouâlemBessaïeh Président du Conseil constitutionnel, vient d’achever son mandat qui a expiré le 26 septembre dernier. Après un mandat de 6années BessaïehBouâlem qui dépasse largement l’âge de la retraite n’a pas été encore remplacé à la tête de ce Conseil. L’article 164 dela constitution indique clairement que le président de la Républiquedésigne pour un mandat unique de 6 ans, le président du Conseilconstitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnelexercent aussi, un mandat unique de 6 années, qui est renouvelé tous les 3 ans. Mais il existe une disposition dans lestatut du conseil constitutionnel qui permet à son Président de rester encore onze mois,avant qu’il soit remplacé !

Ibn Khaldoun
Samedi 8 Octobre 2011 - 10:53
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