REFLEXION

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie: cinq recommandations

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d’emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des exportations en devises et est à l’origine de l’essentiel de nos réserves de change. De ce fait, tenant compte de la structure démographique, et d’une économie rentière, l’alimentation des caisses de retraite en est dépendante.



C’est un sujet très sensible d’où l’importance d’une transparence dans les décisions et surtout d’un dialogue social soutenu.
1.-Dans le système en vigueur, toute personne ayant cumulé trente-deux années d’activité peut, s’il en fait la demande, partir à la retraite sans attendre l’âge de départ légal de 60 ans. Selon les chiffres de la Caisse nationale de retraite, 246 503 Algériens bénéficiaient de cette retraite sans condition d’âge, sur un total de 1 740 281 allocataires au 31 décembre 2015. Ainsi, l’assurance vieillesse algérienne prévoit d’autres exceptions au départ à 60 ans, comme les personnes âgées de plus de 50 ans avec 20 ans d’activité qui peuvent bénéficier d’une « retraite proportionnelle », ou les femmes qui peuvent faire la demande de leur retraite à 55 ans. Le montant de la pension de retraite en Algérie ne peut être inférieur à 75% du salaire national minimum garanti (18 000 dinars par mois depuis le 1er janvier 2012). Il y a exception pour les hauts cadres de l’Etat  qui ont une retraite à 100% après 10 ans de décret et beaucoup moins pour les Ministres. Selon les données gouvernementales, la CNR verse, chaque année, 770 milliards de dinars  sous forme de pensions  dont plus de 50% ont quitté leur emploi avant l’âge de 60 ans.  L’assiette de calcul pour la pension de retraite en Algérie, est sur les cinq dernières années, ou sur les cinq meilleures années. Selon d’autres source proche du Ministère du travail,   les versements annuels de la CNR en 2015  atteignent approximativement 2 millions 700 mille bénéficiaires de pensions et d’allocations de retraite, et de pensions et d’allocation de reversions,   1 million 700 mille retraités qui bénéficient de pensions et d’allocations, et le 1 million restant concerne les reversions, c’est à dire les bénéficiaires post-décès de ce genre d’avantages. Le  décret exécutif  relatif aux non-salariés exerçant pour leur propre compte et affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), ne prévoit aucun changement, s'agissant de l'âge de départ à la retraite pour cette catégorie de travailleurs. L'article 9 du décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015, stipule ainsi, que sans préjudice des dispositions des articles 8 et 21 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, l'âge donnant droit à la pension de retraite est de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes. L'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constituée par la moyenne calculée des assiettes de cotisation des dix (10) meilleures années. Et toujours selon ce décret, la personne non-salariée exerçant une activité pour son compte et n'ayant pas réuni les conditions de travail et de cotisation exigées par la réglementation et la législation en vigueur, peut bénéficier d'une validation d'années d'assurance dans la limite de cinq (05) ans, en contrepartie du versement de cotisations de rachat.
 2.-L’avenir de la pérennité des caisses de retraite est liée à un nouveau modèle de croissance créant de la valeur,  dont les sous segments sont une nouvelle politique de l’emploi,  de la gestion  de la sécurité sociale et de la fiscalité. En ce qui concerne l’emploi la politique passée et actuelle a été de préférer la distribution de revenus (salaires versés sans contreparties productives) à l’emploi, c’est à dire contribuant implicitement à favoriser le chômage. Aussi s’agit-il de modifier les pratiques collectives et réduire les à-coups sur l’emploi en accroissant la flexibilité des revenus et des temps de travail par une formation permanente pour permettre l’adaptation aux nouvelles techniques et organisations. Dans le cadre de l’amélioration de la qualité qui s’est nettement détériorée. Il  est souhaitable une décentralisation de la gestion de l’éducation d’une manière globale afin de faire jouer la concurrence régionale et son adaptation aux besoins de la société, avec quatre (04) grand pôles d’excellence et éviter ce mythe d’une université par wilaya. Le deuxième axe de la cohésion sociale est celui d’une nouvelle gestion de la sécurité sociale.  Le financement de la protection sociale continue à être assis pour l’essentiel sur les cotisations sociales et absorber les gains de productivité au détriment de l’emploi et des salaires directs Car force est de reconnaître qu’avec la baisse de la salarisation due à l’accroissement du chômage, cela pèse sur le compte de la sécurité sociale et par la présence à la fois des dépenses de transfert et leur mode de financement, le déficit étant couvert par des prêts à moyen terme qui sont supportés sur les générations futures. Aussi la pérennité du système risque d’être menacée à moyen terme et nécessite de profondes réformes structurelles. En cas de chute brutale des cours du pétrole et si la panne dans le développement persiste, l’on doit  réfléchir par des mesures pérennes et non conjoncturelles. D’une manière générale la notion d’équité a changé et l’accès à l’emploi doit être une priorité car la protection sociale actuelle accroît le chômage. Donc ce n’est pas un changement d’assiette des prélèvements qui résoudra les problèmes mais dans la maîtrise de la dépense aussi bien la dépense globale que la dépense remboursée, car dans cette sphère spécifique, celui qui consomme n’est pas celui nécessairement celui qui finance, et cela n’est pas neutre pour l’activité productive. Aussi l’ensemble des dépenses de la sécurité sociale ne doit pas croître, en volume, plus vite que la croissance du produit intérieur brut (PIB). Cette rationalisation des dépenses ne saurait signifier restriction aveugle afin de permettre de couvrir les besoins des plus démunis, supposant des enquêtes ciblées sur le terrain. Quant au système fiscal, le niveau de l’impôt direct dans une société mesurant  le degré d’adhésion de la population, il y a urgence  d’une nouvelle politique,  car le système d’impôt est au cœur même de l’équité.  Mais l’impôt pouvant tuer l’impôt car il modifie l’allocation des ressources réalisée notamment l’offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Je déplore qu’aucune  enquête précise quantifiée dans le temps  ne mette en relief les liens entre la répartition du revenu national entre les  couches sociales, l’évolution du processus inflationniste    et le modèle de consommation, information indispensable pour la mise en place d’un  système fiscal « juste ».  Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l’optimum économique et s’articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges.
 3.-En   attendant qu’une économie productive se mette en place, voici mes cinq recommandations pour le gouvernement afin d’apaiser les tensions, permettre une meilleure efficacité économique   et  reposant sur plus de justice sociale qui  saurait signifier égalitarisme, supposant  une mutation de l’Etat providence.
 3.1- 5% des recettes d’hydrocarbures doivent alimenter les caisses de retraite annuellement.
-Toutes les personnes ayant 32 années de travail plein peuvent aspirer à la retraite, sauf  s’ils sont volontaires, et cas  exceptionnel pour des personnes malades ou ayant subi un accident de travail. Tout travail au delà doit bénéficier d’un système de pondération.
 3.2- Pour les métiers pénibles, et les femmes,  il y a lieu de prévoir des  clauses de spécificité, variant entre 20/32 ans.
 3.3- Pour les métiers non pénibles, comme les professeurs d’université, médecins, fonction du déficit dans le secteur,  ces derniers peuvent, s’ils le désirent, partir  en retraite entre 65/70 ans, après une évaluation scientifique.
Pour les cadres de l’Etat, un décret  de  20 ans doit  exigé, y compris députés et sénateurs  pour plus de justice sociale, un simple sous directeur de ministère  ayant 10  ans de décret bénéfice d’une retraite à 100% alors qu’un professeur d’Université de plus de 32 ans   80 %.
 3.4- Pour bénéficier d’une retraite de premier ministre et de ministre il faut avoir exercé au moins 5 ans, en deçà le calcul se  faisant proportionnellement.
3.5-Une nouvelle  politique salariale avec un écart  substantiel entre la sphère économique, les  segments contribuant indirectement à la  création de valeur (critères du PNUD- santé-éducation) et les emplois strictement administratifs D’une manière générale, il doit y avoir une  harmonisation différenciée incluant  toutes les catégories socioprofessionnelles y compris ceux du Ministère de la défense nationale.
 En résumé, ce sujet des caisses de retraite, autant que les subventions généralisées,  n'est pas propre à l'Algérie, la mondialisation imposant à bon nombre de pays des revirements déchirants comme facteur d’adaptation à la compétitivité internationale. Aussi,  la  solution pérenne implique un nouveau modèle social collant aux réalités économiques et  donc une révision profonde de l’actuelle politique socio-économique loin des schémas périmés du passé, devant méditer la récente faillite de l’économie vénézuélienne, pays beaucoup plus riche que l’Algérie. Avec la chute drastique du cours des hydrocarbures menaçant la pérennité des caisses de retraite, c’est un sujet très sensible, impliquant   une transparence dans les décisions reposant sur une profonde justice sociale, tout en ne sacrifiant pas l’efficacité économique. Espérons  que le  dialogue l’emporte sur les passions.

 

Professeur Abderrahmane MEBTOUL
Vendredi 17 Juin 2016 - 17:20
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ACTUALITÉ
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