REFLEXION

QUATRE DOSSIERS A LA REUNION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT : La transformation de terres agricoles en terrains urbanisables

Le Premier Ministre, M. Ahmed Ouyahia présidera aujourd’hui un conseil de gouvernement, a t on appris lundi de source. gouvernementale.



QUATRE DOSSIERS A LA REUNION DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT : La transformation de terres  agricoles en terrains urbanisables
Au menu, le Ministre de la Justice, Mr Tayeb Belaiz, présentera l’avant-projet relatif à la loi organique. Le texte a pour objectif d’interdire le cumul de fonctions pour les députés de l’APN. Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Mr Dahou Ould Kablia va présenter un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables pour la réalisation d’équipements publics dans certaines wilayas confrontées à la crise du foncier. De son côté, le Ministre de l’Énergie et des Mines, Mr Youcef Yousfi présentera au conseil de gouvernement le projet de décret exécutif qui déterminera les modalités de fonctionnement du fonds national de soutien aux investissements électriques et à la distribution publique du gaz. Par ailleurs, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique va présenter un projet de décret présidentiel amendé portant création du Prix du président de la République des Sciences et de la Technologie. Enfin, le conseil de gouvernement écoutera une communication de Mr Said Barkat, Ministre de la solidarité nationale, sur la préparation du ramadhan.

Ismain
Mercredi 29 Juin 2011 - 11:06
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ACTUALITÉ
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