REFLEXION

Première session criminelle : L’intime conviction a prévalu.



Première session criminelle : L’intime conviction a prévalu.
En date du vendredi 15 décembre de l’année 2006, une jeune fille, la dénommée B-F Zohra 18 ans, en entrant aux toilettes dans la matinée, avait sollicité un sachet en plastique à sa propre mère, après avoir mis au monde un bébé, elle l’enveloppa dans le sachet en plastique en question, qui par la suite, le remet à un voisin pour le déposer au niveau de la poubelle. Bien après, ce nouveau né a été découvert par un autre voisin qui signala cet état de fait aux services de sécurité. L’enquête diligentée en cette circonstancie, a abouti à l’arrestation de la présumée coupable, ainsi que sa mère. A la suite des différentes procédures y afférentes, la chambre d’accusation, a accusé la fille d’infanticide, réprimé par les articles 259 et 261 du code pénal, et la mère de complicité conformément à l’article de 42 du code pénal.
Cette sensible affaire a été jugée par le tribunal criminel le 20 août 2007, où la fille a écopé de la peine de 3 années d’emprisonnement avec sursis, et la mère a bénéficié de l’acquittement.
A la suite d’un pourvoi en cassation interjeté par le parquet général, cette affaire est revenue devant le même tribunal, mais autrement composé, essentiellement en ce qui concerne la mère.
En effet, c’est dans la matinée du mercredi dernier, 18 de ce mois de février de la année 2009, que le tribunal criminel, siégeant près la cour de Mostaganem, en sa première session de l’année courante rejugé la mère accusée de complicité.
Certes, je lui ai donné un sachet en plastique, mais en aucun cas, je n’étais au courant de la suite mais pourtant vous l’avez entendu crier, répliqua le président. Oui, mais je croyais qu’elle avait des difficultés, un « malaise » avec ses règles, dira B.Djamila, à la barre.
Avec une voix à peine audible, la fille, rejette toute complicité de sa mère.
Le représentant du ministère public, après avoir mis en exergue les éléments contenus dans le dossier, tout en signalant les caractéristiques de l’état de l’enfant au moment de la découverte, tels que consignés sur le support d’autopsie, requiert la peine de 10 années de réclusion criminelle.
L’avocat de la défense, Me Soltane Abdelkader, s’est interrogé sur le fait , que certes, c’est une affaire sensible, mais de nos jours, elle n’est pas unique. << Ma cliente ne cesse de clamer son une innocence, d’ailleurs c’est à la suite d’un seul contact sexuel, et sans perforation de l’hymen, que la fille a accouché et non avorté le bébé, sollicita l’acquittement pur et simple, au terme d’un remarquable réquisitoire.
Au terme des délibérations, le tribunal, juge non coupable de complicité l’accusée, et confirme le premier verdict, soit l’acquittement.

. .
Mardi 24 Février 2009 - 03:38
Lu 1463 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 11-12-2016.pdf
3.63 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+