REFLEXION

Pour fraude fiscale, faux et usage de faux, un colonel en retraite condamné à 10 ans de prison.



Pour fraude fiscale, faux et usage de faux, un colonel en retraite condamné à 10 ans de prison.
Dans son audience de mercredi dernier, le tribunal criminel près la Cour de Chlef, a condamné pour fraude fiscale, faux et usage de faux, un colonel en retraite des forces navales, répondant aux initiales B. M. à 10 ans de prison ferme ainsi que son cousin B. B. à la même peine.
Une affaire qui a tenu toute l’assistance en haleine de par l’ampleur du dossier, elle a défié la chronique à Chleff, du fait que le principal accusé n’est autre qu’un colonel des forces navales de l’Armée Nationale Populaire, actuellement en retraite. Le 2eme accusé B.B, cousin du colonel, a lui aussi, été condamné à la même peine à savoir 10 ans de prison ferme. L’audience a été traitée en session criminelle le mercredi dernier par la cour de Chlef. Cette lourde sentence a été prononcée par le tribunal criminel au regard de la gravité des faits reprochés aux deux accusés, à savoir l’utilisation d’un registre de commerce au nom d’une personne aliénée mentale, fraude et évasion fiscales, faux et usage de faux, fausses déclarations à l’administration fiscale. D’autres personnes, au nombre de huit, ont été impliquées dans cette affaire selon l’arrêt de renvoi, mais le tribunal a jugé les acquitter après avoir entendu tous les acteurs incriminés. Il s’agit du notaire B.M, qui a été condamné en première instance à 5 ans de prison pour avoir rédiger un rapport basé sur de fausses données, faits qui se sont avérés sans preuve devant la Cour. Les faits de cette histoire remontent à l’été de l’année 2006, où les éléments de la brigade de gendarmerie de la commune de Boukadir, agissant sur réquisition du procureur de la république, ont ouvert une enquête sur la base d’une lettre anonyme parvenue au parquet, faisant état de fraude et évasion fiscales d’un montant estimé à 9 milliards de centime par deux membres d’une même famille. Ces fraudes ont été le résultat d’une activité lucrative qui consistait en la commercialisation en gros de sucre au nom de l’un de leurs cousins, malade mental, déclaré officiellement disparu jusqu’à l’heure. Cette méthode permettait aux indélicats commerçants d’activer sans s’acquitter des impôts, du fait que l’intéressé est un malade. La lettre anonyme, a mis en exergue également l’identité d’un ancien officier supérieur qui serait lié à cette affaire, voire complice et l’instigateur. Ces dénonciations ont permis également d’identifier ceux qui étaient derrière ces évasions fiscale dans la wilaya de Chlef.

cour_de_chlef.jpg Cour de Chlef.jpg  (44.28 Ko)


Riad
Dimanche 19 Juillet 2009 - 08:00
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