REFLEXION

Pour corruption et escroquerie, l’ex-président du tribunal d’Oued-Tlélat condamné à 3 ans de prison avec sursis



Pour  corruption  et escroquerie, l’ex-président du tribunal  d’Oued-Tlélat condamné à 3 ans de prison avec sursis
Une audience peu ordinaire, qu’a connue la Cour criminelle de Mostaganem en ce Samedi 4 juillet. Une affaire particulière qui a duré presque trois heures de 9 heures à midi. La Cour venait de juger pour la 3° fois l’ex-président du tribunal d’Oued-Tlélat pour corruption, escroquerie et émission de chèque.
Après avoir été jugé deux fois au niveau de la Cour criminelle d’Oran, où il avait été condamné à trois ans de prison avec sursis en 2003, puis condamné en appel en 2005 à huit mois de prison avec sursis, la Cour de Mostaganem a été désignée pour juger cette affaire pour la 3° fois, après interjection par la défense d’un appel à la Cour suprême. Il ne s’est jamais assouvi, son appétit grandissait au fil des jours et des mois, il était jeune et n’avait que 33 ans à l’époque, il voulait vivre selon son statut de magistrat, s’enrichir vite et s’offrir tout le luxe du à son rang social, il prenait tout ce qui était bon à prendre, il utilisait pleinement sa fonction de juge pour acquérir ce qui venait à lui manquer, il oubliait souvent de payer et promettait de le faire après. Un « après » qui a duré éternellement, un « après » qui a pris de l’âge et qui venait d’en avoir une dizaine d’année, lors de la présentation du mis en cause.
Ainsi B.F, ex-président du tribunal de Oued-Tlélat, âgé de 43 ans, résidant à Oran, vivait sans se soucier des paiements des produits qu’il prenait, il se servait sans trop s’inquiéter, il en a fait voir de toutes les couleurs à ses pauvres victimes qui ne savaient à quel Saint se vouer, pour mettre un terme aux agissements de ce défenseur des lois de la République.
I.M, propriétaire d’une station de service ne percevra jamais le remboursement d’une somme estimée à 50.000,00 DA, B.M, pleurera pour longtemps ses 100.000,00 DA versés pour le règlement d’un problème lié à l’administration des douanes, C.M, ne touchera jamais le montant de sa « Clio » qu’il lui avait vendue, M.H, ne touchera jamais la somme promise pour la peinture en vert métallisé du véhicule « acheté », R.M, directeur d’une agence immobilière ne touchera jamais le loyer de 12 mois d’un logement, conclu à 7.000,00 DA/Mois, l’éleveur B.H, ne sera jamais payé pour ses 10 béliers, dont le prix de cession a été évalué à 12.000,00 DA la tête, un autre éleveur ne verra sans doute jamais la faramineuse somme de ses six vaches dont la valeur unitaire avoisine les 660.000,00 DA, le marchand de meubles, quant à lui ne pourra que plier le chèque de garantie qui lui a été remis contre l’enlèvement d’une marchandise d’une valeur de 150.000,00 DA, C.M, vendeur de pièces détachées n’encaissera jamais ses 50.000,00 DA au titre des pièces détachées vendues et la famille « S », ne possédera jamais les deux lots de 298 M2, vendus à 700.000,00 DA le lot.
Appelé à la barre pour la 3° fois et depuis 1999, le magistrat relevé de ses fonctions, reconnaît tous les faits qui lui ont été reprochés, tout en jurant devant le juge d’audience, qu’il allait rembourser toutes ses victimes et déclare qu’il n’a pu le faire à ce jour , faute de moyens financiers et que son intention était toujours bonne et qu’il n’avait jamais agi en escroc et qu‘il rejette en bloc toutes les accusations dont il fait l’objet, à savoir l’escroquerie, la corruption et l’émission de chèque de garantie.
Le représentant du ministère public, avait requis à son encontre une peine de 5 ans de prison ferme. De leur côté les avocats de la défense ont plaidé l’acquittement de leur mandant pour l’inexistence de preuves palpables incriminant l’ex-juge dans cette affaire, avant de conclure que tout ce qui lui a été remis n’était que des présents et autres cadeaux qui lui ont été offerts à titre personnel sans, aucune des victimes n’avait sollicité le paiement de quoique ce soit. Retirée pour délibérer, la Cour, a finalement rendu un verdict clément par rapport aux fautes graves commises par l’ex-magistrat dans le cadre de ses fonctions, condamnant l’accusé à seulement 3 ans de prison avec sursis assortie d’une amende 10.000,00 DA, confirmant ainsi le verdict prononcé par la Cour Criminelle d’Oran.

L. Ammar
Lundi 6 Juillet 2009 - 08:00
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