REFLEXION

Plus de 200 importateurs devant la justice à Oran



La direction du commerce aurait lancé des enquêtes envers des importateurs enregistrés à la wilaya d’Oran en application des instructions de la tutelle pour contrôler le respect des lois en vigueur dans ce domaine, en particulier selon les sources officielles de la même direction, que les premières inspections ont révélé un grand nombre de violations et irrégularités qui ont été commises délibérément par certains de ces importateurs en vue d’échapper aux nouvelles mesures imposées sur eux au cours des dernières années et la mesure la plus importante est celle en lien à l’augmentation du capital à deux milliards de centimes afin d’être en mesure de pouvoir obtenir un registre de commerce régissant les activités d’importation. Selon les mêmes sources, l'exercice de cette activité doit être sous le nom d’une personne morale et non physique, ce qui suppose que le registre de commerce doit porter le nom d’une société privée spécialisée dans l'importation et l'exportation, et non pas au nom d'une personne physique en particulier afin de mettre fin à des pratiques qui se sont déroulées dans le passé, où la plupart des importateurs avaient utilisé des prêtes noms  pour échapper au contrôle. Donc, il est devenu nécessaire pour toute opération d'importation, de procéder à l’ouverture d’une société privée pour permettre de procéder à ce genre d’activités avec un capital social de 2 milliards de centimes, et doit avoir  un siège commercial avec une adresse bien précise.  Les enquêtes menées par les inspecteurs de commerce vont bon train, et tendent à la vérification des registres de commerce et leur actualisation par leurs propriétaires. Parmi plus de 2100 importateurs ayant été soumis au contrôle jusqu’à présent, environ 10% d'entre eux, soit au moins 200 importateurs ont fait l’objet de poursuite judiciaire en raison du manque de respect des lois en vigueur régissant ce genre d'activités, dont certains n’avaient pas été en mesure de fournir deux milliards de centimes en tant que capital social, et se sont désistés de leurs registre de commerce, tout en continuant d’exercer cette activité en secret.               

Touffik
Mardi 6 Mai 2014 - 11:02
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Oran
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Oran






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