REFLEXION

Plus de 100 faux importateurs débusqués à Oran

Les premiers résultats des enquêtes relancées par les services concernés pour l’assainissement du commerce extérieur viennent de révéler qu’une centaine d’opérateurs privés exerçait avec de fausses adresses et parfois avec une fausse identité pour échapper au fisc



Plus de 100  faux importateurs débusqués à Oran
Les enquêteurs ont découvert que parmi ces fraudeurs, certains recourraient à de fausses domiciliations et des prête-noms décédés ou séniles pour exercer. Les importateurs épinglés pour fausses déclarations ont été inscrits dans le fichier national des fraudeurs (FNF) qui a été élaboré par les services des impôts en collaboration avec les Douanes algériennes et les banques. Les importateurs fraudeurs, appelés aussi dans le jargon fiscal «personnes physiques et morales auteurs d’infractions à la législation fiscale, douanière, commerciale et bancaire», ne pourront pas effectuer des transactions avec les banques ou importer des marchandises sans que leurs noms ne soient rayés du fichier mis en place dans le but de lutter contre le marché noir. Les importateurs figurant sur le FNF, accessible à toutes les instances bancaires, fiscales et celles en charge de la régulation, sont carrément interdits d’activité et leurs domiciliations bancaires sont bloquées de facto. Les fraudeurs sont traités en somme comme persona non grata. Ils risquent également des poursuites judiciaires pour évasion fiscale, surfacturation et fausses déclarations. Les faux importateurs utilisent de faux locaux, de fausses adresses et des prête-noms, de sorte qu’en fin de compte, au bout de l’enquête, le fraudeur n’est jamais confondu pour répondre de ses actes. La coordination des services des Douanes, le ministère du Commerce, le fisc et les services de sécurité s’avère nécessaire pour lutter contre ce phénomène. La filière des importations est infestée à Oran, comme à travers tout le territoire national, par des cohortes de fraudeurs qui usent de divers subterfuges pour échapper aux services de contrôle.  Parmi les premières conséquences de cette situation, plus du tiers des contribuables (35%) ne s’acquittent pas de leurs impôts, selon l’administration fiscale. La majorité de ces fraudeurs sont des nouveaux riches c’est-à-dire des personnes qui ont amassé de grandes fortunes ces vingt dernières années grâce à des créneaux porteurs du commerce informel à l’exemple des matériaux de construction, la ferraille et l’agroalimentaire. La direction régionale Ouest des impôts avait lancé en 2010 des enquêtes approfondies pour débusquer ces nouveaux riches. Les relevés des comptes bancaires et CNEP, les transactions commerciales et immobilières des personnes suspectées sont passées au peigne fin par les enquêteurs. Les pouvoirs publics avaient durci ces dernières années la législation en matière de lutte contre le marché informel, mais cet arsenal juridique ne semble aucunement dissuader les fraudeurs.

Medjadji H
Samedi 7 Avril 2012 - 10:40
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Oran
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