REFLEXION

Pénalité de retard dans le payement des impôts : Djezzy devra payer 37 milliards de DA

L’opérateur de téléphonie mobile Orascom « Djezzy » devra payer 3 milliards de DA comme pénalité de retard dans le payement des impôts durant 4 ans.



L’administration fiscale a notifié, un avis de redressement fiscal de 30 milliards de DA soit l’équivalent de 420 millions de dollars pour l’opérateur de téléphonie mobile Orascom « Djezzy ». Ce redressement fiscal intervient après une opération de vérification approfondie effectuée par une équipe des services de la recherche et de vérification fiscale dépendant de la direction générale des impôts. Selon la même source, l’opérateur privé Djezzy devra payer, également, 3 milliards de DA soit 70 millions de dollars comme pénalité de retard dans le payement des impôts durant 4 ans. Au total, il devra payer 490 millions de dollars soit 37 milliards de DA, Ainsi Djezzy dont les bénéfices s’élèvent à 522 millions de dollars en 2008, Le transfert des dividendes est conditionné, au quitus de l’administration fiscale conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009. Donc Djezzi ne pourra transféré que 62 millions de dollars. a rappeler que Orascom Télécom a annoncé, avoir échoué à obtenir les autorisations nécessaires des autorités algériennes pour le transfert des dividendes issus des 580 millions de dollars de bénéfices annuels de sa filiale Djezzy, ce qui confirme, selon les analystes, les difficultés de l’opérateur privé Djezzy en Algérie pour le transfert des dividendes depuis l’acquisition de la cimenterie de M’sila appartenant à Orascom .Ce dernier a présenté un dossier de transfert de dividendes en juillet 2008. Or, «a ce jour, l’attestation fiscale servant de décharge (quitus fiscal) ne figurait pas parmi les documents à remettre avant que la banque ne soit autorisée à exécuter ce transfert comme il est désormais prévu par la nouvelle instruction N ° 01-09 du 15 Février 2009».

Réflexion
Jeudi 24 Septembre 2009 - 08:00
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ACTUALITÉ
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