REFLEXION

Pas de politique pour les ex-dirigeants du FIS dissous

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARTIS POLITIQUES

Compte tenu de l’article 4 du projet de loi relatif aux partis politiques. Pas de retour en politique pour les ex-dirigeants du FIS dissous. La loi est claire : « l’interdiction de création ou d’adhésion à un parti politique reste de rigueur pour toute personne responsable de l’instrumentalisation de la religion ayant conduit à la tragédie nationale , ou ayant participé à des actions terroristes et qui refuse de reconnaître sa responsabilité pour sa participation dans la conception, la conduite et l’exécution d’une politique prônant la violence et la subversion contre la nation et les institutions de l’État »



Pas de politique pour les  ex-dirigeants du FIS dissous
De nombreux ex dirigeants du FIS dissous ont annoncé leur volonté de revenir en politique en recréant leur parti. Le texte transmis aux députés de l’APN samedi dernier comporte 87 articles, a t on appris dimanche de sources parlementaires. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement reconnaît les limites des lois de 1989 et 1997 relatives aux partis politiques. « En voulant barrer la route, par tous les moyens que la loi imposera, à l’extrémisme totalitaire, il (l’État, ndlr) a du même coup pénalisé pratiquement tout le dispositif adopté par la loi », est il écrit. Il est clairement dit qu’en vue de se prémunir contre une réédition des conditions qui ont amené à l’émergence du Fis dissous, il été confié à l’administration « un pouvoir discrétionnaire excessif de décision, d’appréciation et d’interprétation sur tous les faits et gestes des partis politiques », selon le texte. Une dérive que les pouvoirs publics tentent de corriger dans la nouvelle loi sur les partis politiques, sans omettre de poser des garde fous pour empêcher l’émergence d’un parti extrémiste, le retour du parti dissous ou de ses promoteurs sur la scène politique nationale. Les chapitres afférents à la constitution, au rôle et aux statuts d’un parti politique ne contiennent aucune disposition sujette à controverse. L’article, qui suggérait le principe de l’alternance à la présidence de la formation politique a été supprimé par le Conseil des ministres. La codification du financement des partis politique sera détaillée, selon le projet de loi, dans un texte particulier. Il est stipulé, néanmoins, que chaque formation doit posséder les documents permettant la traçabilité de ses ressources financières, qui doivent être générées par les cotisations, les dons et legs d’origine nationale et les aides de l’État.

Le FFS est averti !
Si les conditions de création d’un parti politique ont été relativement assouplies, celles de sa dissolution prêtent à controverse et reflètent la volonté du ministère de l’Intérieur de contrôler le fonctionnement des partis politiques et de les obliger à participer aux élections. L’article 75 du projet de loi stipule, en effet, que « la dissolution du parti politique peut être engagée par le ministre chargé de l’Intérieur devant le Conseil de l’État lorsque le parti politique a exercé une ou des activités autres que celles prévues par ses statuts, s’il est établi qu’il n’exerce plus son activité ou qu’il n’a pas présenté de candidats à quatre élections au moins… ». Le boycott de quatre élections successives peut coûter son agrément à un parti politique, si cet article est adopté par le Parlement.

Les ex FIS déçus
Le projet de loi sur les partis politiques, n’a pas été du goût des anciens dirigeants de l’ex FIS qui veulent revenir sur la scène politique. Parmi eux figurent Hachemi Sahnouni et Abdelfatah Zeraoui Hamadache. Qui dans un communiqué rendu public mardi 13 septembre, les deux anciens dirigeants de l’ex FIS n’estiment que ce projet loi interdit aux anciens du parti islamiste de revenir sur la scène politique. « Les militants du FIS sont toujours interdits de pratiquer la politique et ne peuvent pas exercer leurs droits légitimes et constitutionnels en toute liberté et conviction. Cela constitue une injustice flagrante vis à vis d’une importante catégorie de la population algérienne », ont ils dénoncé ce mardi 13 septembre dans un communiqué dont TSA a révélé son contenu.
De son coté, Abdelkader Boukhamkham, un autre ancien dirigeant de l’ex FIS, a estimé que la question du retour du FIS doit être soumise au peuple algérien. « Le pouvoir ne peut pas décider à lui seul. Le peuple doit donner son avis », a t il dit dans une déclaration à TSA.

Ismain
Mardi 4 Octobre 2011 - 10:23
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