REFLEXION

PROGRAMME AADL : Examen de plus de 46 000 recours introduits par les souscripteurs



Près de 46 038 recours introduits par les souscripteurs au programme "AADL" ont été examinés par la commission des recours relevant du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville au titre d'une opération qui devrait se poursuivre jusqu'au 7 novembre, a affirmé lundi un communiqué du ministère, notant que la commission avait déjà répondu à 33.934 recours.  "Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a effectué un inventaire global des dossiers des souscripteurs ayant déposé leurs recours auprès de la commission installée au niveau du ministère. Une réponse a été donnée à 33.934 recours, 2.428 recours auront incessamment une réponse, et 9.676 sont en cours d'examen", a-t-on ajouté. Il s'agit de 5 types de recours, le premier concerne les souscripteurs, dont les dossiers ont été rejetés par le fichier national et ceux ayant fait l'objet d'un deuxième contrôle au niveau du fichier national (4.254 recours). La deuxième catégorie concerne les recours rejetés au nombre de 1.342 recours pour non cotisation à la sécurité sociale. La troisième catégorie englobe les personnes dont les dossiers ont été refusés pour "double inscription (époux/épouse) et les inscrits dans plus d'une wilaya. Aucune suite n'a été donnée aux recours estimés à 610 en raison de l'absence d'adresses de résidence, selon les données du ministère. La quatrième catégorie concerne les souscripteurs rejetés pour non-conformité des salaires (seuil plus élevé et moins élevé) aux conditions de souscription à l'AADL avec 2.795 recours. La cinquième catégorie porte sur les souscripteurs rejetés pour "diverses raisons" avec 675 recours qui feront l'"objet d'examen prochainement", a conclu le communiqué.                

Nadine
Mardi 15 Novembre 2016 - 16:15
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ACTUALITÉ
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