REFLEXION

PROCES DE L'AFFAIRE STH-SONATRACH-ARZEW : Huit ans de prison requis contre le DG et ses complices



PROCES DE L'AFFAIRE STH-SONATRACH-ARZEW : Huit ans de prison requis contre le DG et ses complices
Les huit mis en cause dans l’affaire dite, histoire des flexibles ont comparu devant le tribunal d’Arzew où le procès a duré jusqu’à une heure tardive. Après que le procureur eut requis la peine de huit années de prison ferme contre tous les prévenus et suite au bal des robes noires qui se sont succédées plaidant chacune la non culpabilité de son mandant l’affaire a été mise en délibération. Il y a lieu de préciser, pour rappel, le protocole d’accord portant création de la société d’exploitation des terminaux marins à l’hydrocarbure (STH) a été signé le 25 juillet 2004. 60 % revenant à Sonatrach, 20 % à l’entreprise portuaire d’Arzew et 15 % à celle de Skikda, les 5 % restant revenant à l’entreprise portuaire de Bejaia. Le 26 novembre de l’année écoulée éclata cette affaire. Huit cadres de STH Sonatrach sont alors interpelés et entendus par le magistrat instructeur près le tribunal d’Arzew, cinq parmi ces derniers ont été écroués. Il s’agit en effet du PDG de la STH, le directeur régional de l’Ouest de la STH, le directeur technique, le directeur général adjoint ainsi que le responsable juridique, alors que le DFC, le DRH, le chef de la sécurité interne ont bénéficié de la liberté provisoire. Les prévenus devaient répondre du grief de détournement de drniers publics, passation douteuse de marchés publics en violation de la réglementation en vigueur (passation de marchés sans appel d’offres ni national, ni international, surfacturation), acquisition d’un d’équipements destinés à la sécurité interne de la société et pratique d’influence. Selon l’enquête menée, les faits concernent une surfacturation d’un matériel destiné à la sécurité interne. L’expertise au cours de cette enquête avait démontré que la valeur de l’équipement acquis ne représente pas le dixième de la valeur déclarée qui est de 2 millions d’euros. Comme il importe de souligner que les deux rapports d’expertise décidés lors de l’instruction avaient conclu qu’aucun gonflement dans le compte n’a été enregistré. Appelé à la barre, les mis en cause avaient dans leurs ensembles nié les faits rejetant ainsi toutes les accusations retenues à leur encontre concernant le grief de passation de marchés non conformes des marchés publics oblige le contractant public à lancer un avis d’appel d’offres lorsque le montant du marché dépasse les 8 millions de dinars. Les mis en cause soutiennent que leurs démarches étaient dans les règles et obéissant au texte en vigueur, la circulaire ministérielle A 408 R15 du 12 octobre 2004 «définit le recours du gré à gré sous certaines conditions » selon eux en cas d’urgence. Une urgence qui fut expliquée dans ce cas là par la dérogation du matériel en place et l’impérativité de le changer car représentant un danger grave. Une thèse qui sera reprise par la défense lors de ces plaidoiries. Par ailleurs on saura que même les épouses de certains mis en cause ont été entendues sur certains comptes bancaires ouverts à l’étranger. L’affaire a été mise en délibéré.

N. Bentifour
Dimanche 26 Septembre 2010 - 00:01
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