REFLEXION

PROCES DE L’AFFAIRE DITE DE L'AUTOROUTE EST-OUEST : Le Trésor Public se constitue partie civile

Comme prévu, lors du procès de l'affaire dite de l'autoroute est-ouest, qui s’est ouvert hier, la défense des 23 accusés a demandé le report du procès du fait de l'absence des avocats du principal accusé, Medjdoub Chani.



Le tribunal criminel d'Alger a entamé ce mercredi aux environs de 09h40 le procès de cette affaire dans laquelle sont impliquées 16 personnes et sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales), a-t-on constaté. Le président du tribunal a levé la séance pour statuer sur une demande de la défense des 23 accusés après que cette dernière  ait récusé le Trésor Public comme partie civile. Selon M. Khaled Bourayou, du barreau d'Alger et un des membres du collectif de la défense des accusés, ''le parquet n'a pas le droit d'appeler le trésor public à se constituer partie civile''. Le représentant du ministère public a de son côté précisé que le parquet n'a ''à aucun moment appelé le Trésor public à se constituer partie civile''. Il a précisé que selon la loi régissant le fonctionnement du trésor public, celui-ci peut se constituer ''partie civile dans de telles affaires''. Le président du tribunal, qui a délibéré sur la question avec ses assesseurs et le ministère public, a estimé que cette demande est "prématurée'' dans la conduite du procès. Cette demande (de la défense) ''doit être présentée au début de l'action civile, qui commence à la fin de l'action publique'', a précisé le président du tribunal.

La défense demande le renvoi de l’affaire
La défense, dès le début du procès, a entamé  une bataille de procédure pour le renvoi de l’affaire à la prochaine session criminelle du tribunal d’Alger. A la question du président du tribunal sur la présence de sa défense, le principal accusé dans cette affaire a indiqué que ses avocats ''n'ont pas eu le visa'' pour venir plaider dans cette affaire. Des membres du collectif de la défense ont indiqué par ailleurs à la presse que le procès ne peut ''se tenir sans la présence des avocats'' d'un ou plusieurs prévenus dans ce dossier. ''Nous avons demandé le report du procès'', a confirmé à l'APS un des avocats de la défense, arguant du fait que ce procès ne peut se tenir sans la présence des défenseurs du principal accusé dans cette affaire. Ce procès, porte sur une grosse affaire de corruption et de dilapidation de deniers publics, qui avait éclaté en 2009. Dans le box des accusés, dont deux sont en fuite, et quatre en détention sur les 16 personnes impliquées dans cette affaire, il y a également sept entreprises étrangères (en tant que personnes morales) : Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels. L’affaire porte sur des faits de corruption et octroi de commissions dans la passation de marchés publics pour la réalisation du projet autoroutier ‘‘est-ouest’’, sur 1216 km.  Initialement, le projet de l’autoroute est-ouest avait été de 6 milliards de dollars. De réévaluations en réévaluations, l’enveloppe financière avait atteint les 11 milliards de dollars en 2011-2012, puis fin 2014 plus de 13 milliards de dollars.

 

Ismain
Mercredi 25 Mars 2015 - 16:20
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ACTUALITÉ
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