REFLEXION

PRESIDENTIELLE 2014 : Le dernier délai de dépôt des dossiers est fixé au 4 mars



Dans un communiqué le conseil constitutionnel a annoncé que  le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature pour les échéances présidentielles de 2014, est fixé au 4 mars  à minuit en vertu du décret présidentiel n°14-08 portant convocation du corps électoral et de l'article 137 de la loi organique relative au régime électoral. L'article 137 de cette loi prévoit que la déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. En effet, le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne, après rendez-vous convenu auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel, contre accusé de réception, précise la même source. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a nommé les magistrats membres de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) du 17 avril 2014, que préside le magistrat Brahmi Lachemi, dans un décret présidentiel signé vendredi dernier. Le décret présidentiel publié au Journal officiel du 18 janvier 2014, comporte une liste de 362 magistrats membres de cette Commission. La CNSEL a été instituée en 2012, par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle est habilitée, sur saisine ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des candidats et partis en lice et des instances chargées de l’organisation des élections. La nomination des membres de la CNSEL fait suite à la signature par le président Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour jeudi 17 avril 2014. Le code électoral stipule dans son article 133 que "le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin". Dans son article 132, il est stipulé que "les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l’expiration du mandat du Président de la République".                  

Ismain
Mardi 21 Janvier 2014 - 18:14
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ACTUALITÉ
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