REFLEXION

PREMIERE SESSION CRIMINELLE : L’agresseur à la matraque écope de 30 mois de prison ferme



Accusé de coups et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité permanente réprimée par l’article 264 alinéa 3 du code pénal «CP », le dénommé Z B Khierredine a été jugé par le tribunal criminel siégeant prés cour de Mostaganem, en sa première session de l’année 2011.Lors de son audience et selon l’arrêt de renvoi, la genèse de cette sensible affaire qui a eu pour théâtre les baraquements (bidonville) de Dabdaba, situés dans la commune de Sayada, à 04 kms du chef lieu de wilaya de Mostaganem, rencontre à la date du 23 décembre 2009 à 10 heures du matin, lorsqu’une altercation s’est produite entre l’accusé Z Khieredine et un membre de sa famille, malheureusement le fait du hasard, a fait que le jeune Abbas Chérif, âgé de quatre ans, a été sérieusement blessé au niveau de la tête après avoir reçu un coup de matraque. Evacué aux urgences médicales de Kkarouba (Mostaganem), et vu sa gravité, il a été transféré au CHU d’Oran. Après avoir subi, trois opérations chirurgicales, la victime a bénéficié de trois mois d’arrêt de travail, prescrit par le médecin légiste. Lors de l’enquête préliminaire, et de l’instruction, le procureur de la République, a qualifié cet acte de délit réprimé par l’article 289 du code pénal. Au terme de l’expertise, qui a déterminé une paralysie partielle aussi que des difficultés d’élocution, et conformément aux résultats consignés sur le rapport, le procureur de la République, a requalifié les faits, en un acte criminel de coups et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité. En date du 31 Août 2010, le procureur général a renvoyé cette affaire par devant le tribunal criminel après que l’acte soit confirmé par la chambre d’accusation. A la barre, l’accusé n’a cessé de clamer son innocence, rejetant catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Lors des débats, aucun élément n’a été relevé à l’effet de confondre l’accusé. Le représentant du ministère public a requit la peine à six années de réclusion criminelle. La défense a plaidé non coupable, par le fait, aucune preuve tangible ou aucun témoin n’est venu charger son mandant, sollicitant l’acquittement pur et simple. Aux termes des délibérations, Z.B Kheireddine, a été condamné à la peine de 30 moins d’emprisonnement ferme.

S.A.A
Lundi 21 Février 2011 - 23:01
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MOSTAGANEM
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