REFLEXION

POUR TRANSACTIONS ILLEGALES ET DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS: L’ex Président de l’APC de Sayada , condamné à 2 ans de prison ferme



POUR TRANSACTIONS ILLEGALES ET DETOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS: L’ex Président de l’APC de Sayada , condamné à 2 ans de prison ferme
Dans son audience la semaine dernière, le tribunal correctionnel de Sidi-Ali, a condamné l’ex président de l’assemblée populaire communale de Sayada à deux (2) ans de prison ferme et a prononcé la relaxe en faveurs des deux vice-présidents.

Les faits remontent à plus de deux ans, lorsque la brigade de la gendarmerie nationale de Sayada aurait reçu une lettre anonyme, dénonçant certains actes de malversations et de détournement, dont l’ex président de l’APC et deux des membres de l’exécutif communal, seraient les principaux auteurs. Ayant pris connaissance du bien fondé de la lettre, la section judiciaire de la brigade, aurait déclenché une enquête dans le but d’élucider cette affaire, qui a priori semblait tenir le chemin, dans la mesure, où des éléments plus que probants, permettaient d’entamer des investigations en ce sens. D’ailleurs, ce qui ne tarda pas à se manifester quelques temps après. En effet, après avoir décortiqué tous les dossiers concernant toutes les transactions conclues dans le cadre des opérations de passation de marché, mis à leur disposition et les différents interrogatoires parfois poussés, des personnes qui auraient des lien s de près ou de loin avec cette affaire, l’enquête aurait abouti finalement à l’arrestation de l’ex président de l’APC et les deux vice-présidents, membres de l’exécutif communal, pour le chef d’inculpation de transactions illégales lors des passations de marchés et détournement de deniers publics. Après les procédures judiciaires d’usage accomplies par la section de la police judiciaire de la brigade sus-indiquée, les mis en cause ont été présentés devant le procureur de la république près tribunal de Sidi-Ali, où ils ont été placés en détention préventive par le magistrat instructeur du dit tribunal. L’affaire a été examinée en audience publique au cours de la dernière semaine, laquelle a vu défiler plusieurs témoins ainsi que les personnes incriminées. A l’issu des débats, le réquisitoire du procureur et les plaidoiries de la défense, l’affaire a été mise en délibéré, suite à quoi le tribunal a prononcé la condamnation à deux ans de prison ferme à l’encontre du principal accusé, en l’occurrence l’ex président de l’APC DE Sayada, et la relaxe au profit de ses deux acolytes.

Riad
Dimanche 19 Avril 2009 - 21:56
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MOSTAGANEM
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