REFLEXION

POUR TAXATION ILLEGALE DES FRAIS DE SEJOUR DE FOURRIERE :L’ex-maire de Hassi Bounif devant la Cour d’appel



POUR TAXATION ILLEGALE DES FRAIS DE SEJOUR DE FOURRIERE :L’ex-maire de Hassi Bounif devant la Cour d’appel
Le procès en appel, déroulé avant-hier, devant la Cour d’Oran, a dévoilé les carences d’une gestion anarchique de la municipalité de Hassi Bounif, l’une des 26 communes de la wilaya d’Oran. Décidemment, l’ex-maire de cette commune, d’obédience FN, n’arrive toujours pas à se débarrasser de ses démêlés avec la justice. Avant hier, et pour la nième fois, l’ex-président de l’Assemblée populaire communale de cette localité avait à répondre devant cette juridiction de 2ème degré de la charge de faux en écriture administrative : falsification dans le registre des délibérations communales, acte pour lequel il avait écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis assortie d’une amende de 50.000 DA, sentence prononcée par le tribunal correctionnel d’Oran (sis Cité Djamel) en 2004, soit près de deux ans après les faits. Pour rappel cette affaire a suscité le retrait de confiance du P/APC par les membres de cette commune. Cette position des membres collectifs a été suivie par le dépôt d’une plainte à l’encontre du maire pour prise de décisions unilatérales sans consultation au préalable du bureau exécutif, faux et usage de faux dans des procès-verbaux de délibérations. Au cœur du scandale, une délibération ayant trait à la taxation illégale des frais de séjour des véhicules mis en fourrière. Selon l’acte d’accusation, il est reproché à l’ex-maire, suspendu entre-temps de ses fonctions, d’avoir falsifié des ordonnances portées sur le registre des délibérations municipales, en opérant une modification tout à fait illégale sur le tarif des taxes imposées aux véhicules placés dans le parking communal au titre de la mise en fourrière, lequel barème prévoyait à l’origine une taxe de 250 DA/jour pour un véhicule léger, 350 DA/jour pour un poids lourd et 500 DA/jour pour un véhicule de transport en commun. Dans un but lucratif à des fins personnelles, à en croire les faits consignés dans l’ordonnance de renvoi, le maire s’est ainsi rendu coupable en commettant une surenchère tarifaire en remplaçant l’ancienne grille de taxe par une nouvelle, consistant en une majoration de 10.000 DA/jour, passant ainsi outre l’assemblée délibérative. Les 10 membres élus de différentes obédiences composant la municipalité, ont été entendus avant hier en qualité de témoins. Dans sa plaidoirie, le représentant du ministère public a insisté sur la gravité des faits et a requis l’aggravation de la sentence contre le maire mis en cause. A l’issue des débats et des plaidoiries, le verdict a été mis en délibéré. Il sera connu à une date ultérieure.

El Kenz
Mardi 22 Décembre 2009 - 10:03
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ACTUALITÉ
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