REFLEXION

POUR SIGNATURE D’UNE FAUSSE ATTESTATION : Le maire d’Aïn-Tedles dans le collimateur

Dans une requête adressée au directeur des services agricoles de la wilaya de Mostaganem et à la presse, Mr. Beralem Ahmed, dénonce avec vigueur la signature d’un faux document administratif par le président de l’APC d’Ain-Tedles, à son proche ami qui n’ouvre pas droit.



POUR SIGNATURE D’UNE FAUSSE ATTESTATION : Le maire d’Aïn-Tedles dans le collimateur
L‘auteur de la lettre met en évidence, un acte de fraude délibéré commis par le premier magistrat de la commune, au profit de l’un de ses amis en l’occurrence un certain Derkaoui Charef. Il s’agit en effet d’une attestation de possession d’une terre agricole, délivrée par le maire d’Ain-Tedles à M. Derkaoui Charef dont il n’ouvre nullement droit, (dont une copie a été remise à la rédaction). Cette attestation lui a été délivrée frauduleusement, selon M. Beralem Ahmed, en violation du décret exécutif n° 91-254 du 27 juillet 1991, portant procédures d’établissement de l’attestation de possession et son mode de délivrance conformément à l’article 39 de la loi 90-25 du 18 novembre 1990, portant orientation foncière 1365. Dans sa requête, l’intéressé, affirme que cet indu détenteur de l’attestation a bénéficié d’une parcelle de terre d’une superficie de 35 ha, 25 ares et 75 ca, après quelque mois de l’élection de l’actuel maire à la tête de l’APC d’Ain-Tedles, et d’ajouter que le bénéficiaire n’est autre qu’un proche ami du président qui l’a soutenu durant sa campagne électoral en mettant tout les moyens matériels et financiers dont il disposait pour lui permettre d’accéder au poste de maire. Et en contre partie, ce dernier perçoit les dividendes de son investissement. Comme il enchaine par ailleurs, que selon les informations en possession de la société civile dont il fait partie, celles-ci font état de l’opération de restaurations des sols tant urbains que ruraux a été définitivement clôturée par les services concernés de la wilaya notamment ceux du cadastre. Cette fausse attestation, ajoute l’auteur de la lettre, a été délivrée pour deux buts bien précis : Le premier, est de permettre à son détenteur d’être inscrit au niveau de la chambre agricole comme l’un des grands fellahs de la région alors qu’il ne la jamais été. Ce document lui a permis d’une autre part de se procurer auprès de la dite chambre une fiche signalétique d’exploitation dûment signée sous le n° 538/17090/2008 et sur laquelle est portée lisiblement que M. Derkaoui Charef est propriétaire d’une parcelle de terre agricole d’une superficie de 35 ha, 25 ares et 75 ca, sis à Ain-Tedles. Une fiche délivrée sur la base d’un faux document. Cette fiche, à son tour, a ouvert grandes toutes les portes à cet indu, pour se servir et bénéficier ainsi du soutien financier agricole, d’un prêt RFIG, comme il a bénéficié d’une quantité considérable d’engrais (NPK) et d’autres quantités en semences céréalières tous types confondus, qui les revendues éventuellement au marché parallèle, tout en préservant une petite quantité pour ensemencer au sein de l’exploitation agricole collective (EAC) dont il fait partie. L’auteur la lettre, attire l’attention du directeur des services agricoles que le fait que cet individu n’est qu’un petit exploitant qui fait partie d’une exploitation agricole collective en compagnie de ses frères. Concernant l’attestation de propriété, qui lui a été délivrée illégalement par le maire, cette parcelle de terre appartient réellement à un certain Derkaoui Abdellah, qui serait âgé de 80 ans, au cas où il ne serait pas décédé. Cette terre est inscrite au volume 8 section 6, dont sa superficie n’excède guère 00 ha, 24 ares et 25 ca, alors que sur la fausse attestation, il est mentionnée une superficie de 35 ha, 25 ares et 75 ca. Ceci, selon l’auteur de la lettre, est un faux caractérisé par un jeu de chiffres délibéré et qui a permis à son détenteur de bénéficier illégalement de plusieurs avantages dont il n’ouvre pas droit. Avant de conclure sa lettre, M. Beralem Ahmed, affirme qu’une fois l’affaire ébruitée, le président de l’APC s’est empressé à saisir les services concernés de rejeter la dite attestation, seulement l’acquéreur a refusé de la restituer et constitue aujourd’hui un moyen de chantage, de pression et de menaces. Il conclu sa requête par écrire que certains membres de l’APC ayant eu vent de cette scabreuse affaire, ont saisi Mme le Wali par lettre n° 358 du 06 Juin 2009, pour dénoncer les agissements du maire et pourront se porter selon lui comme témoins, tout en citant leurs noms.

Riad
Mardi 13 Avril 2010 - 09:14
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