REFLEXION

POUR RENFLOUER LES CAISSES DES COMMUNES : Vers un Code de la fiscalité locale



Un dispositif sera mis en place dès 2017 pour conforter les ressources financières des communes à travers le renforcement de leur patrimoine immobilier et des mesures fiscales, apprend l’APS auprès d'un haut responsable du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. Parmi les mesures prévues par ce dispositif est la promulgation d'un texte réglementaire à la fin 2016 fixant les modalités de transfert de la propriété de certains biens vers les communes, indique le directeur des ressources et de la solidarité financière locale auprès de ce ministère, M. Azzedine Kerri. C'est dans ce sens que dès 2017, les communes deviendront propriétaires des 100.000 locaux commerciaux réalisés dans le cadre du programme "100 locaux par commune" lancé en 2005. Gérés jusque-là par le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes, ces locaux seront introduits dans le patrimoine des communes lesquelles les loueront selon leur "valeur vénale". Interrogé sur les efforts des communes en terme d’optimisation des recettes, M. Kerri considère qu'il y a une ''normalisation'' constatée en matière des dépenses de fonctionnement des communes en 2016, couplée à une amélioration dans le recouvrement des ressources patrimoniales suite aux instructions données par le gouvernement. Sur ce point, il cite le cas de 14 communes côtières autorisées à installer des camps de toile sur leur territoire avec un relèvement de la taxe de séjour. Leurs ressources globales ont ainsi augmenté de 200% passant de 228 millions de DA durant la saison estivale de 2015 à 670 millions de DA de celle de 2016, tandis que leurs dépenses ont été divisées par cinq entre les deux saisons estivales passant de 10 mds de DA en juillet-août 2015 à 2 mds de DA en juillet-août 2016. Outre l'ensemble de ce dispositif, les groupes de travail installés pour enrichir la réforme de la fiscalité locale se penchent toujours sur ce dossier qui sera évalué lors de la prochaine réunion gouvernement-walis prévue incessamment, selon lui. Mais pour une meilleure maîtrise de la fiscalité locale, le même responsable suggère l'élaboration d'un code de la fiscalité locale qui prendra en charge le volet local de la fiscalité partagée actuellement entre le budget de l’Etat (IRG, TVA, IFU, la vignette)  et les collectivités locales, en plus de la fiscalité dédiée uniquement aux collectivités comme la TAP, l’impôt foncier, la taxe d’assainissement ou les droits de stationnement.     

Salim
Mercredi 12 Octobre 2016 - 17:17
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ACTUALITÉ
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