REFLEXION

POUR NON RESPECT DES PROCEDURES EN VIGUEUR : Des commerçants estes en justice



POUR NON RESPECT DES PROCEDURES EN VIGUEUR : Des commerçants estes en justice
La majorité des commerçants activant dans la légalité et ayant un registre de commerce se plie aux procédures administratives en matière de déclaration fiscale. Cependant, ils ignorent totalement les procédures exigées par la direction du commerce et celle des impôts, qui fait obligation aux commerçants d’effectuer le dépôt des comptes sociaux (bilan de fin d’année). Cette étude, en effet, devait être achevée et remise à ce service le mois de mars dernier. Une date qui n’est toutefois, pas respectée vu le nombre de commerçants qui sont poursuivis judiciairement par cette direction. Ces commerçants ont été mis en cause pas le non respect des procédures en vigueur, et ce, suite à des opérations de contrôle effectuées par des commissions dépêchées par la direction en question. Les accusés dans ce genre d’affaire sont sommés à des amendes allant de 3 à 30 millions de centimes d’après un agent de la dite direction. Pourtant, la majorité des commerçants se retrouvent en infraction par ignorance. A titre d’exemple un jeune bénéficiaire du dispositif « Ansej » rencontré nous dira qu’il ignorait totalement être concerné par une telle procédure vis –à-vis de la direction du registre de commerce et que l’ANSEJ se contente uniquement d’expliquer les méthodes de remboursement de crédit et d’exonération des taxes fiscales. En effet, plusieurs commerçants se sont trouvés devant le juge pour des affaires similaires, dues au manque voire l’absence de campagnes de sensibilisation et d’information.

Réflexion
Vendredi 19 Août 2011 - 10:56
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MOSTAGANEM
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