REFLEXION

POUR MALVERSATIONS ET PASSATION DE CONTRATS FRAUDULEUX : L’ex-maire d’Annaba, condamné à deux ans de prison ferme



POUR MALVERSATIONS ET PASSATION DE CONTRATS FRAUDULEUX : L’ex-maire d’Annaba, condamné à deux ans de prison ferme
Dans son audience du samedi dernier, le tribunal de Deraâne près la Cour d’Annaba, a condamné S.J ex-maire d’Annaba et son complice K.R, qui n’est autre que le directeur des affaires locales de la commune, pour les chefs d’inculpation de passation de marchés contraires à la règlementation en vigueur et la mauvaise répartition du couffin de Ramadhan durant l’année 2007.
Selon l’arrêt de renvoi du magistrat instructeur, le dossier d’accusation fait état de passation d’un marché public estimé à un milliards et neuf cent millions de centimes (1 Milliard et 900 Millions Cts), qui a été attribué à deux entrepreneurs qui ne remplissaient pas les conditions requises en matière de soumission, d’autant plus que cette attribution de marché aurait privé d’autres soumissionnaires de prendre part aux cinq volets du marché, alors qu’ils étaient moins disant que les deux autres qui bénéficié de certains avantages à savoir le bénéfice de la consultation et non pas par le biais d’un avis d’appel d’offre à la concurrence. Le tribunal a eu à entendre les déclarations des témoins qui se sont défilés à la barre, notamment quatre élus de l’assemblée communale, des agents du bureau chargé des marchés publics et ceux du contentieux et les affaires sociales, ainsi que le secrétaire général de la commune. A l’unanimité, les témoins ont admis devant le juge d’audience l’existence de malversations et de procédures contraires à la règlementation en vigueur dans ce contrat. Rappelons toutefois, que cette affaire a été déclenchée suite à la plainte déposée par des élus de l’APC de l’époque qui ont crié au scandale au niveau de leur commune en saisissant les autorités de tutelle. Devant la situation qui prévalait, les autorités concernées, n’ont eu d’autre choix que de saisir la justice à cet effet.

Rafik
Lundi 13 Juillet 2009 - 01:45
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ACTUALITÉ
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