REFLEXION

POUR MALVERSATIONS ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS A MASCARA : 3 ans de prison requis contre le maire d’El-Hachem



POUR MALVERSATIONS ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS A MASCARA : 3 ans  de prison requis contre le maire d’El-Hachem

Le tribunal correctionnel de Mohammadia a jugé l’affaire du P/APC d’El-Hachem pour  falsification de documents, passation de marchés non conformes aux clauses, cahiers de charges non approuvés. Aussi, il a été question durant l’audience de malversations dans les achats de quincaillerie sans contrat en violation de la loi, passation de contrat par la Commission des finances et économie au lieu de la commission des avis d’offres. Le procureur a dans son intervention requis à l’encontre du maire trois années d’emprisonnement assorties d’une amende  d’un milliard de dommages et intérêts au titre des  préjudices  causés à la collectivité locale. Le P/APC  en question, d’obédience RND  a fait l’objet d’une  suspension depuis  le 27 mai 2009 et remplacé par un autre membre du même parti. Sachant que l’assemblée d’El-Hachem est composée de trois  membres RND,  quatre membres du FLN, un membre du  MSP et un membre du PT.      


B. Boufaden
Mercredi 19 Janvier 2011 - 10:46
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