REFLEXION

POUR LA LIBERALISATION MAITRISEE DU TRANSPORT MARITIME EN ALGERIE :Assouplir l'article 649 du code maritime pour réduire les surestaries (sorties de devises)

Combien de bateaux en rade au niveau de tous les ports d’Algérie et combien de sorties de devises ? Cela ne date pas d’aujourd’hui puisque en tant que premier Conseiller et directeur général du département des études économiques à la Cour des comptes entre 1980/1983, j’ai eu à diriger l’audit sur les surestaries pour le compte de la présidence et du gouvernement de l'époque (1). Au moment où l’Algérie connait des tensions budgétaires avec les incidences de la baisse du cours des hydrocarbures, s’agissant de mobiliser toutes les énergies créatrices et de s'adapter aux articles de la nouvelle constitution qui stipulent clairement, la liberté d’entreprendre, de ne plus faire de distinction entre secteur privé local ou international et secteur d’Etat créateur de richesses, s’impose l’assouplissement de l’article 649 du code maritime.



Il  est entendu qu’il s’agit  de ne pas toucher aux secteurs stratégiques (  ce segment n’étant nullement stratégique) qu’il s’agit  de définir  donc d’alléger  la règle des 49/51% au PMI/PME, et  de lever toutes  les contraintes d’investissement   à tous les  secteurs  de l’activité nationale. L'article 649 du code maritime algérien précise que: « les activités d'affrètement de navires peuvent être exercées par toute personne physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien ayant la qualité d'armateur et dont le centre principal d'activités se trouve sur le territoire national ». Cet article ambiguë  qui exclut d’autres investisseurs,  rend difficile à ce  qu’un opérateur algérien soit en  mesure d’affréter les navires à la condition de posséder un navire laissant la liberté aux fournisseurs étrangers qui le font à travers des courtiers et touchant des commissions allant de 2.5% à 3.75%.  Toutes les opérations de transports maritimes du vrac, général cargo se font en Cout et fret, puisque c'est interdit d'acheter en FOB à cause de cet article ce qui grève les coûts. S il y avait pas cet article du code maritime, toutes ces commissions seront déduites du montant du fret, et contribueront à la baisse des prix, ces montants pouvant servir à acheter plusieurs navires neufs. Devant cette situation, et surtout l'appel du gouvernement à rationaliser les dépenses, et à encourager les exportations, il est URGENT d'assouplir cet article,  encourager les opérateurs algériens à affréter leurs propres navires, et créer des compagnies maritimes en Algérie  avec une place maritime à l'instar de Dubai et Singapore. L’Algérie du fait de sa position géographique stratégique (porte de l’Europe et de l’Afrique) en a les potentialités sous réserve d’une libéralisation maîtrisée et non anarchique par une lutte contre la bureaucratie paralysante qui fait le nid  des rentiers. Je rappelle qu’en 2009, Monsieur le Chef du Gouvernement a fait parvenir à Monsieur le ministre des transports une Instruction sous le N° 622/PM du 05 décembre 2009 rappelant les  directives prudentielles de SE Monsieur le Président de la République de 2003 et portant gel des demandes d’investissement. Le maintien de cette mesure a été rappelé par instruction N° 115 DC/PM du 10 février 2013 en réponse à une question du ministère des transports sur la validité de l’instruction de 2009. Cette mesure a été reconfirmée, par Monsieur le Premier Ministre  lors du CIM, tenu le 22 février 2015 et consacré à l’examen du transport maritime en général. Au moment où l’Algérie connait  des tensions budgétaires avec les incidences de baisse du cours des hydrocarbures, il s’agit de mobiliser toutes les énergies créatrices créateur de richesses et de manière générale de lever toutes  les contraintes d’investissement   à tous les  secteurs  de l’activité nationale, cela ne  signifiant en aucune manière la fin de l’Etat qui a une importante mission tant que régulateur stratégique conciliant l’efficacité économique et  une profonde justice sociale.   (1)Le professeur Abderrahmane Mebtoul en tant que premier Conseiller  et directeur général du département  des études à la Cour des comptes entre 1980/1983 a eu à diriger l’audit sur les surestaries pour le compte de la présidence et du gouvernement  avec des recommandations opérationnelles, notamment  la gestion des ports, la fonction du docker, et les interconnexions douane/fiscalité/banques/ports pour éviter les évasions fiscales.

Dr Abderrahmane Mebtou
Mardi 31 Mai 2016 - 17:32
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ACTUALITÉ
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