REFLEXION

POUR INFRACTION AU CODE DU COMMERCE A AIN TEMOUCHENT : 116 Procès-verbaux établis contre des commerçants

Durant le mois de juillet 2001, les services de la direction du commerce de la wilaya d’Ain-Temouchent ont effectué 877 interventions avec l’établissement de 116 Procès-verbaux contre les commerçants ayant contrevenu au code du commerce pour différentes infractions.



En matière de contrôle de qualité et protection du consommateur : 504 interventions ayant été effectuées par les agents de contrôle lesquelles se sont soldées par l’établissement de 78 infractions répartis en 33 infractions pour défaut d’hygiène, 01 pour non-conformité au registre du commerce, 01 produit non conforme,05 ventes de produits impropres à la consommation,01 pour défaut d’affichage, 19 pour non respect des conditions de froid,07 oppositions au contrôle, et 11 défauts d’autorisation de vente et vente de produits non inscrits sur le registre du commerce. L’accomplissement, des missions de ces services a permis la notification de onze (11) fermetures administratives aux contrevenants, huit (08) opérations de saisie de produits, et le prélèvement de trente huit (38) échantillons de différents produits de vente. La somme des produits saisis et détruits est estimée à un montant de 11330,00 dinars.2)- En matière de pratiques commerciales, les services de la direction du commerce ont effectué 373 interventions par lesquelles il a été dressé 38 Procès-verbaux des différentes infractions au code du commerce, réparties en 11 infractions de défaut de publicité des prix de vente,08 oppositions au contrôle,04 produits non inscrits sur le registre du commerce,01 activité illégale, 07 activités hors local commercial,02 activités commerciales hors registre du commerce,02 activités commerciales avec factures non conformes,01 activité commerciale non conforme ,01 défaut de facturation, et 02 pour prix illégaux. Ces interventions ont permis la prise de mesure de cinq (05) fermetures administratives à l’encontre des contrevenants.

B.Abdelgheffar
Mercredi 10 Août 2011 - 10:14
Lu 347 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+