REFLEXION

POUR FAUX EN ECRITURE AUTHENTIQUE : Un huissier de justice écope de 5 ans de réclusion criminelle



POUR FAUX EN ECRITURE AUTHENTIQUE : Un huissier de justice écope de 5 ans de réclusion criminelle
Un procès palpitant, passionnant et motivant, caractérisé par des débats remarquables, qui se sont déroulés dans une atmosphère juridique, à ne pas occulter. Il s’agit de l’affaire de faux en écriture sur document authentique, pour lequel, l’huissier de justice K. Habib, y est impliqué et accusé par la suite par la chambre d’accusation, conformément à l’article 215 du code pénal. La genèse de cette histoire, remonte à la date du mois de juin 2006, à la suite d’une plainte déposée par K. Abderrahmane, à l’encontre du huissier justice K. Habib, pour avoir agi contre les textes et la réglementation, en procédant à une exécution, en l’absence de la victime et au domicile de son fils à Hassi Mamèche, alors que K. Abderrahmane est domicilié à Mostaganem. Selon l’arrêt de renvoi, un procès verbal a été élaboré, à l’insu de la victime, contrairement à la loi. A la barre, l’accusé K. Habib, tente de persuader le tribunal, en racontant son propre scénario. « J’ai agi conformément à la loi n’a cessé de déclarer l’accusé ». « Mais pourtant vous saviez au préalable que la victime habite bien Mostaganem et non à Hassi Mamèche ?» répliqua le présidant. « Je l’ignorais ! » répondit l’accusé. « Et dire que sur le procès verbal de constat, vous avez fait l’impasse sur plusieurs éléments », dira le représentant du ministère public. « D’une part, vous déclarez que vous n’êtes pas rentré au domicile, d’autre part vous insinuez qu’aucun bien mobilier ne s’y trouvait?! » poursuit le ministère public. L’accusé dira que la victime et son épouse sont venues l’informer qu’ils ne disposent d’aucun bien mobilier. Comment peut-on agir sur de simples déclarations dira le président ! « Connaissez-vous la date de naissance de la victime?», répliqua Hadj Dechira. «Non » répondit l’accusé. «Alors comment vous avez procédé pour s’informer auprès de la banque et du service de carte grise ? » Tout au long des débats K. Habib a été littéralement confondu, par les questions pertinentes du président et du ministère public. Et l’accusé n’a cessé de se contredire dans ses déclarations. Le représentant du ministère public Hadj Dechira, lors d’un brillant réquisitoire, a mis en exergue tout un pan des procédures de l’exécution. Certes il a informé la victime du délai de 20 jours, mais il a agi autrement dira El Hadj Dechira, tout en soulignant, qu’il devait procéder à un inventaire, avant de passer à l’exécution. Aujourd’hui, à constater qu’un huissier de justice commet un faux sur un acte authentique, « c’est la faillite » dira le représentant du ministère public, avant de requérir la peine de 06 années de réclusion criminelle. La défense a plaidé non coupable, tout en sollicitant l’acquittement pur et simple de son mandant. Au terme des délibérations le verdict est tombé tel un couperet, cinq années de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé.

Essafi. A
Jeudi 28 Octobre 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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