REFLEXION

POUR CUMUL DE FONCTIONS :Vers le limogeage de 13 députés de l’APN

Des sources proches de l’hémicycle ont révélé que la commission des affaires juridiques auprès de l’APN a finalisé une liste comportant les noms de 13 députés qui sont dans une situation irrégulière vis-à-vis de la loi qui régit l'institution de l’APN et qui seront, selon les mêmes sources, dans l’obligation de vider leurs fauteuils dans un temps proche.



POUR CUMUL DE FONCTIONS  :Vers le limogeage de 13 députés de l’APN
Ladite commission rendra son rapport au conseil constitutionnel  dans les prochains jours. Ce dernier  va étudier l’état juridique de ces députés. Certains de ces parlementaires sont accusés  de cumul de fonctions alors que les autres n’ont pas respecté les horaires définis  par le règlement intérieur du parlement. Parmi les députés visés par ce limogeage, on cite L'ex-épouse de Youcef EL KARADAOUI ,Madame Asma Benkada , députée FLN , et d’autres députés de l’alliance de l’Algérie verte (AAV) . La commission juridique de l’APN incombe à ses élus d’avoir dissimiler leurs fonctions d’origine aux instances  juridiques de l’institution parlementaire .Pour rappel, sur ce sujet la loi est claire ; dans le cadre des nouvelles reformes, l’article stipule  qu’il est interdit la cumulation de fonctions à tout élu à l'exception de quelques cas limités par le législateur dans le cadre des services publics et de l'intérêt public. En attendant l’adoption du projet du plan d’action du premier ministre, aujourd’hui mardi par les membres élus de l’APN. Ces derniers auront à répondre devant le conseil constitutionnel pour violation de la réglementation en vigueur et seront forcés de déposer une démission de leurs postes de députés , si la loi venait à être appliquée avec rigueur.

Riad
Lundi 1 Octobre 2012 - 23:00
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1.Posté par aYoucef AMIMER le 02/10/2012 16:29
Encore faudrait il qu'ils remboursent leurs salaires pendant la période de cumul ! et ça c'est une autre histoire qui restera certainement tabou !

2.Posté par ouadah hassan le 06/10/2012 13:37
et c est pas tout il faudrait q il remboursent leurs salaire

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