REFLEXION

POUR ATTENTAT A LA PUDEUR : L’accusé écope de 3 ans de prison avec sursis



POUR ATTENTAT A LA PUDEUR : L’accusé écope de 3 ans de prison avec sursis
Le tribunal criminel de Mostaganem., a jugé et statué sur une énigmatique affaire de tentative d’attentat à la pudeur, réprimée par l’article 335 du code pénal Dans la matinée d’hier, Mardi 12 Octobre de l’année courante, le tribunal criminel siégeant, près cour de Mostaganem, présidé par Bettayeb Abdelaziz assisté des conseillers, madame Bessayeh Ameur Fatiha et Ouadhi Djillali. Le ministère public, représenté par le substitut du procureur de la République, prés tribunal de Mostaganem. Haouch Aek, a jugé et statué sur une énigmatique affaire de tentative d’attentat à la pudeur, réprimée par l’article 335 du code pénal. Selon l’arrêt de renvoi, dont lecture a été donnée par le chef Greffier Souag Houari. La genèse de cette affaire de mœurs, qui a eu pour théâtre la localité de Bouguirat, chef lieu de daïra située à 25 km de Mostaganem, remonte à la date du 23 septembre 2009, lors qu’une jeune fille âgée de 19 ans au moment des faits, a été victime d’attouchements et d’harcèlement sexuels, au niveau de l’arrière boutique, d’un magasin, géré par B. Kamel 25 ans. Appelé à la barre, l’accusé a nié et rejeté les faits qui lui sont reprochés, déclarant que la victime cherche à le nuire, pour lui porter préjudices, par le fait qu’il a toujours rejeté ses caprices. Quant à la jeune fille, affirme avoir été harcelée et malmenée, ce jour. La partie civile, représentée par l’avocate maître Bousmat Mokhtaria, a littéralement chargé l’accusé, par une plaidoirie sans tâche ni faille, tout en mettant en relief, les contradictions et confusions relevées lors des débats, de la part de B. Kamel. Quant au représentant du ministère public Haouch Aek, au terme d’un passionnant réquisitoire mettant en exergue les éléments caractérisant l’intention et la responsabilité pénale, requiert la peine de 05 années de réclusion. La défense plaide non coupable, en l’absence de preuves tangibles, sollicite l’acquittement. A l’issue des délibérations, l’accusé B. Kamel jugé coupable, a été condamné à la peine de 03 ans de prison avec sursis, assortie de 05 millions de centimes de dédommagements, à verser à la partie civile.

S.A.A
Mercredi 13 Octobre 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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