REFLEXION

PORT D’ALGER : L'affaire des conteneurs sera jugée dans les prochains jours



Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir à Alger que la justice tranchera dans les prochains jours l'affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d'Alger appelant à ne pas interférer dans le travail et les décisions de la justice. "L'affaire en question est enrôlée dans le cadre du processus normal de la justice et le jugement sera rendu dans les prochains jours", a soutenu M. Louh en marge du vote du projet de loi sur le conseil national des droits de l'homme. Le ministère du Commerce a indiqué dimanche dans un communiqué avoir récupéré, en coordination avec les services de sécurité et des douanes, les conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'infraction. Une plainte a été déposée près le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Les personnes impliquées ont été incarcérées à l'exception d'un accusé en fuite à l'étranger, a ajouté la même source soulignant que dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère œuvre en coordination avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude".                            

Salim
Mardi 27 Septembre 2016 - 18:15
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ACTUALITÉ
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