REFLEXION

POLICE DE L’URBANISME DE MOSTAGANEM : 17 affaires traitées durant le mois d’août



Dans le cadre de la protection de l’environnement et des espaces verts, la police de l’urbanisme de la wilaya de Mostaganem a marqué une présence continue dans tout le secteur durant le mois d’août passé et ce, afin de lutter contre toutes les infractions relatives à l’hygiène, la santé publique et le contrôle de tous les projets en voie de réalisation sur le terrain, et ce en coordination avec la brigade de l’urbanisme relevant de l’APC de Mostaganem, ainsi que la direction des travaux publics et la direction de l’environnement. Dans le domaine de l’urbanisme, cette unité a eu à traiter 17 affaires, dont 12 affaires liées à la construction sans autorisation. 01 affaire concernant la non-conformité de la construction, selon l’autorisation accordée. 01 affaire relative à une réalisation non prévue par la loi. Pour le squat d’un bien foncier, 03 affaires ont été traitées. Dans le domaine de la protection de l’environnement, l’unité en question a traité 3 affaires.  Pour ce qui est des ordures, dépôts de remblais (restes issus de travaux laissés ou abandonnés) etc…03 affaires ont été traitées. Idem pour le défaut d’hygiène et la santé publique, 02 affaires. Hygiène et santé publique : 14 affaires liées à l’obstruction des voies publiques ou l’empêchement de la circulation piétonnière ont été traitées par l’unité. En matière de vente informelle sur les espaces publics etc… 10 affaires ont été traitées. A cet effet, des dossiers de procédures judiciaires ont été constitués et remis à la justice qui statuera sur le cas de chacun des réfractaires.  

B. A
Mardi 20 Septembre 2016 - 17:43
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MOSTAGANEM
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