REFLEXION

Ouyahia veut redéfinir l’immunité parlementaire



Ahmed Ouyahia, propose la réduction du champ de l’immunité des députés, qui devrait se limiter aux activités des élus au sein du parlement. Ouyahia considère que l’article 111 de la constitution donne l’immunité au parlementaire pour ses propos et actes au sein de l’Assemblée, mais ne donne aucune immunité au parlementaire dans sa vie avec l’environnement, s’il a des problèmes en civil ou en pénal. La législation algérienne a fait confiance au parlement quant à la levée de l’immunité, et depuis toujours, a-t-il fait remarquer, ça n’a pas marché, expliquant que c’était la raison pour laquelle le RND a demandé la clarification de l’immunité pour en faire une immunité exclusivement pour l’acte politique. Quant à l’éventuelle révision des indemnités perçues par les députés, et évoquées plusieurs fois par le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, Ouyahia a estimé que le salaire des députés, en soit, n’est pas un scandale, mais aux yeux de l’opinion, il a été marquant.

Réflexion
Lundi 4 Juin 2012 - 11:15
Lu 250 fois
NON-DITS
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 01-12-2016.pdf
3.59 Mo - 30/11/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+