REFLEXION

Ouyahia commence la ‘’détebbounisation’’

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a abrogé deux décrets, l'un relatif à la création d'une inspection générale auprès du Premier ministre, et le second ayant trait aux modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation des produits et marchandises.



Ces deux décrets ont été publiés ce dimanche au Journal officiel. Ainsi, le Premier ministre, en se basant sur la Constitution, notamment ses articles 99 et 143, a abrogé les dispositions du décret N  17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation. Le Premier ministre a également abrogé le décret exécutif N  17-202 du 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret N  15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises. Ainsi, le premier ministre Ahmed Ouyahia, qui a critiqué sévèrement la méthode de son prédécesseur dans la gestion de l’économie nationale,  a joint la parole à l’acte et a annulé deux décrets exécutifs signés par Tebboune. Concernant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, le décret abrogé attribuait de nouvelles prérogatives à l’ex premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, qui était devenu le principal décideur pour l'octroi des licences d'importation non automatiques. Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation avait subi une révision en précisant que l'octroi des licences d'importation non automatiques est soumis à l'accord du Premier ministre. Auparavant, les décisions d'importations dites non automatiques étaient accordées par le ministre chargé du Commerce, après proposition du comité interministériel permanent. Il y a lieu aussi de mentionner que le comité interministériel permanent chargé de l'octroi des licences d'importation avait connu un changement. Le comité avait vu l'addition d'un représentant du département ministériel concerné par le produit soumis au dispositif de licence, lorsque le secteur n'est pas représenté en permanence au niveau du comité.
Le comité était composé de deux représentants du ministère des Finances, d'un représentant du ministère de l'Industrie, d'un représentant du ministère de l'Agriculture et d'un représentant du ministère du Commerce. Ce dernier présidait le comité, alors qu'auparavant, celui-ci était présidé par le Secrétaire général du ministère du Commerce.
 

B.Belkacem
Dimanche 27 Août 2017 - 20:02
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