REFLEXION

OUVERTURE DE LA 1ERE SESSION CRIMINELLE A MASCARA : 51 affaires inscrites au rôle



La cour de Mascara va siéger en  session criminelle à partir du 10 mars jusqu’au 18 avril de l’année en cours pour traiter 51 affaires concernant, 110 accusés dont 80 en détention, 18 en liberté provisoire et 12 en état de fuite. Les crimes d’homicides volontaires sont au nombre de six, les crimes moraux 10, les crimes de faux et usage de faux et évasion fiscale 3, falsification 5, Incendie volontaire 3, fabrication artisanale d’armes 1 apologie au terrorisme 1, demande de cumul de peine 1. Les nouvelles comparutions sont au nombre de 40 sur 51 affaires à traiter lors de cette session. Le tribunal de Mascara compte 15 affaires, celui de Mohamadia 6, Ghriss 7 ; Sig 13, Tighennif 7 et Bouhanifia 2. 

B.Boufaden
Jeudi 7 Mars 2013 - 00:00
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