REFLEXION

OUVERTURE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2010/-011 : 45496 affaires enregistrées, 40536 traitées en 2009/2010



OUVERTURE DE L'ANNEE JUDICIAIRE 2010/-011 : 45496 affaires enregistrées, 40536 traitées en 2009/2010
Dans la matinée d’avant-hier jeudi, 04 de ce mois de novembre de l’année courante, le siège de la cour de Mostaganem a abrité la cérémonie solennelle d’ouverture de l’année judiciaire de l’année 2010/2011. C’est en la présence de M.le wali, des autorités civiles et militaires, de magistrats, de représentants du barreau et des auxiliaires de la justice, que s’est déroulée cette manifestation juridique sous la présidence du président de la cour Benhachem Tayeb, assisté du procureur général Mekhloufi Baghdad. Après avoir donné un large aperçu sur les réformes de la justice, qui se sont traduites par des résultats probants, les efforts consentis par l’ensemble du personnel, pour une justice forte et comprise par tous, M. Benhachem Tayeb, a mis en exergue le bilan d’activité de la cour et des tribunaux de Mostaganem, ponctué par des statistiques qui reflètent l’application des réformes pour une meilleure prise en charge du justiciable, dans le temps et dans l’espace durant les dix premiers mois de l’année 2010. Les trois tribunaux ont enregistré 9345 affaires en matinée codes, dont 1815 en instance d’être traitées pour un taux de 82 %. En ce qui concerne le pénal, 93% des 26 881 affaires enregistrées ont été traitées, reste 1493 affaires en instance. Pour ce qui est des exécutions 85% des 1237 affaires ont été tranchées, reste 167. Quant à la cour, en matière civil et Administratif 80 % des 2052 affaires enregistrées ont été traitées, reste 516 . Pour ce qui est du pénal, sur les 7218 affaires enregistrées, 1133 sont en instance, soit 86%. Lors de son intervention, le procureur général, M. Mekhloufi Baghdad, a mis en évidence le volet de la réinsertion, conformément à la loi N° 05-04 du 6 février 2005, portant organisation pénitentiaire, tout en mettant l’accent sur le principe du respect des droits de l’homme la révision de la législation et son enrichissement par l’introduction de 166 nouveaux textes. Et amendements. Par ailleurs, il a tenu de signaler que le secteur de la justice ne cesse d’enregistrer des résultats appropriés en matière de lutte contre le grand conditionne. Que la justice ne cesse de se rapprocher davantage du citoyen, dans ce contexte, il y a lieu de signaler, que le jugement est délivré dans la quinzaine au plus tard, alors que le certificat de nationalité dans les quinze minutes.

S.A.A
Dimanche 7 Novembre 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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