REFLEXION

ORAN : Un jeune condamné pour fraude fiscale de 150 milliards

Le tribunal correctionnel de Djamel Eddine à Oran a traité, ce dimanche, une affaire d’évasion fiscale dans laquelle est impliqué un jeune homme âgé d’une trentaine d’années qui a rechigné de payer à l’administration fiscale le montant de 150 milliards de centimes.



Les faits de cette affaire remontent au mois de juillet dernier, suite à un dépôt de plainte officielle par la direction des impôts d’Oran contre l’accusé pour évasion fiscale depuis plusieurs années, atteignant la valeur financière de près de 150 milliards de centimes, alors qu’il activait dans le commerce de l'importation de tabac pour le marché local, tandis que pendant l'enquête, l’accusé avait admis que le registre du commerce était bien à son nom, mais c’est son employeur qui l’avait utilisé en lui offrant 15 000 dinars par mois contre la location de son registre de commerce, sans connaître les conséquences de cette opération. Au cours de l’enquête, la sœur du suspect a assisté en tant que témoin où elle a déclaré que son frère n'a pas d’ argent pour pouvoir réaliser toutes ces relations d'affaires, mais c’est à quelqu'un d'autre qui avait profité de son registre de commerce et s’est enrichi sur son dos, alors que maintenant il se trouve en état de fuite à l’étranger après que cette affaire a été introduite en justice. En audience, l’accusé est revenu sur les déclarations initiales, alors que la partie civile a exigé une compensation financière pour l’équivalent du montant non versé aux services des impôts.    

Toufik
Lundi 12 Janvier 2015 - 17:56
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Oran
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