REFLEXION

ORAN :Plus de 1.500 dossiers d’exploitants en instance de régularisation

L’ampleur prise par les dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession qui nécessitent une régularisation et le laisser faire des pouvoirs publics à l’époque a incité les autorités locales à réagir vigoureusement. Plus qu’un droit d’inventaire, l’opération d’assainissement du fichier des exploitants agricoles de la wilaya d’Oran, lancée en grandes pompes il y a moins d’une année, se déroule sans complexe ni entrave aucune.



ORAN :Plus de 1.500 dossiers d’exploitants en instance de régularisation
La wilaya est à cheval sur cette ambitieuse opération. Cette instruction vise, entres autres à tirer au clair la situation d’anciens agriculteurs qui ont eu des arrêtés mais qui ont été déclarés en état d’abandon de leurs terres ou ayant simplement converti leurs exploitations en constructions. Pour cela, une commission de wilaya qui a la charge de «régulariser» les dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession, en instance, a été mise sur pied. Il suffit de rappeler, si besoin est, l’instruction interministérielle (l’Intérieur et les Collectivités Locales, les Finances et l’Agriculture et le développement rural) datée de septembre 2012, qui ouvre droit à la régularisation de certains «cas» en suspens dans le cadre de l’opération de transfert du droit de jouissance vers le droit de concession. On dénombre quelques 1500 dossiers d’exploitants agricoles dans ce sens, qui sont sur la table des services concernés dans la wilaya d’Oran. Parmi les «cas» que veut sans doute éclaircir les mêmes services, qui s’appuient sur ladite instruction interministérielle, ceux des exploitants qui avaient acheté des terres avec un désistement, ceux qui les avaient acquis dans le cadre de l’instruction n° 7 en date du 15 juillet 2002 qui porte sur la cession du droit de jouissance, annulée quelques mois après suite à une décision de gel prise par l’Etat, ceux qui ont acheté hors cette instruction, et certaines exploitations appartenant à des ayant droits. Il n’est pas vain de souligner que cette opération de régularisation n’a aucun lien avec celle de dépôt des demandes de conversion du droit de jouissance vers le droit de concession, qui elle, suit normalement son cours et qui prend fin le 31 décembre 2012. Elle a permis, jusque là, à l’Office national des terres agricoles de la wilaya (ONTA) de recevoir des services des Domaines, 2022 actes de concession, sur un nombre de 5142 dossiers transmis aux services des Domaines. Des réserves ont été émises par ladite commission, lors de sa dernière réunion, sur certains dossiers d’exploitations à régulariser  a t on appris de sources sûres. Les exploitants qui ont gardé la vocation agricole mais qui exerçaient sans acte, seraient aussi concernés par la régularisation.
 

Medjadji.H
Lundi 5 Novembre 2012 - 01:00
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Oran
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