REFLEXION

ORAN : POUR DETOURNEMENT DE 1,8 MILLIARD: 4 et 2 ans de prison pour le receveur des impôts et son caissier



Un ancien receveur des impôts a comparu, avant-hier, devant le tribunal de Gdyel, avec son caissier à l’époque où l’accusé principal était en poste quand les faits s’étaient produits. Il a été reproché aux deux mis en cause d’avoir falsifié des documents administratifs et détourné la somme d’un milliard et 800 millions de centimes au préjudice de l’Etat, entre 2002 et 2009. Selon l’arrêt de renvoi, l’affaire a été portée devant la justice suite à une plainte déposée par la direction des impôts de la wilaya d’Oran qui avait relevé des anomalies. C’est le 28 juillet 2010 que l’affaire a été découverte mettant en cause les dénommés T.B.M. et K.M., respectivement receveur et caissier. Devant les juges, l’accusé principal, qui était sorti à la retraite, a nié en bloc les faits qui lui étaient reprochés. Il a déclaré que les documents falsifiés en possession de la justice avaient été traités par le seul caissier dont c’était la fonction au sein de la recette. Pour sa part, le même caissier a rétorqué que le traitement des documents portant sur des grosses sommes était du ressort exclusif du receveur. Ce qui a été confirmé par les témoignages apportés pour éclairer les juges. Dans son intervention, l’avocat de la partie civile s’est limité à demander le remboursement intégral de la somme détournée par les accusés. A l’issue de son réquisitoire, le représentant du ministère public, qui n’a pas été tendre avec les mis en cause, a réclamé 6 ans de prison ferme et 50 millions de centimes d’amende. Les membres du tribunal, après s’être consultés ont condamné le receveur des impôts et son caissier, respectivement, à des peines de 4 et 2 ans de prison ferme, assorties d’une amende de 20 millions de centimes chacun avec, bien entendu, le remboursement de la totalité de la somme soit 1,800 milliard détournée au préjudice de l’administration des impôts de la wilaya d’Oran.

A Salim
Mardi 29 Mars 2011 - 10:45
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RÉGION
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