REFLEXION

ORAN : Le greffier du tribunal accuse d’escroquerie



ORAN : Le greffier du tribunal accuse d’escroquerie
Accusés d’escroquerie, le dénommé R.S greffier au niveau du tribunal d’Oran et K.Z, ont comparu hier devant la cour d’appel d’Oran. Ces derniers devaient répondre de faux et usage de faux sur des documents administratifs jugés, en première instance, ils avaient été condamnés à la peine de trois ans de prison ferme. La genèse de cette affaire a éclaté au début de l’année courante lorsqu’une fausse attestation de l’annulation d’une condamnation d’un tiers a été retrouvée au niveau du tribunal de Bordj Bou Arréridj en fin d’année 2008. Ce document concerne le dénommé K.C qui était condamné à la peine de deux ans de prison ferme pour l’émission de chèques sans provisions et contre qui un mandat d’arrêt avait été lancé. Suite à quoi, une enquête a été déclenchée. Les investigations aboutiront à l’interpellation du premier mis en cause cité par les autres éléments de ce groupe qui seront arrêtés. Interrogé, R.S niera les faits portés contre lui comme il réfutera celui d’avoir perçu en cadeaux un téléphone portable, un téléviseur en couleur et une certaine somme d’argent tel que l’avait déclaré le dénommé K.Z., ce dernier aurait été la personne ayant contacté le greffier pour intercéder. Appelé hier devant la cour d’appel d’Oran R.S maintiendra ses déclarations affirmant qu’il ne pouvait, délivrer un pareil document « votre honneur cela équivaudrait à signer moi-même mon accusation concernant le portable objet d’escroquerie, ce même mis en cause dira que rien ne lui a été offert. On a simplement fait un échange de portables avec le dénommé K.Z. ce dernier affirmera ignorer qu’il s’agissait de faux. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis le maintien de la première peine. La défense quant à elle plaidera, le non culpabilité de ses mandants. Aux termes des délibérations, la peine de 18 mois de prison ferme a été retenue contre le greffier et son complice.

M. Meziane
Mardi 14 Septembre 2010 - 00:01
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