REFLEXION

ORAN: IL VOULAIT SE FAIRE PASSER POUR UN ASTHENIQUE: Deux ans de prison requis contre le présumé faussaire



Le tribunal correctionnel d’Oran a eu à traiter, avant-hier, une affaire de falsification commise au préjudice de la Caisse nationale d’assurances sociales de la wilaya d’Oran et mettant en cause le dénommé B.A. selon l’arrêt de renvoi, l’accusé avait présenté un certificat médical établi par un psychiatre précisant le sujet consulté comme étant atteint d’une maladie psychique et se trouvait dans état dépressif nécessitant un repos prolongé et un long traitement. Une situation présentée par le mis en cause comme étant provoquée par une forte pression exercée contre lui au milieu du travail. Au niveau du contrôle médical effectué systématiquement par les médecins de la CNAS en pareil cas, il a été découvert que l’assuré en question ne souffrait aucunement de la maladie dont il prétendait être atteint. En regardant le certificat médical de plus près, les contrôleurs de la CNAS découvrent des anomalies dont ils ont fait part à leur hiérarchie qui a porté plainte auprès de la justice. L’enquête diligentée par les éléments de la police judiciaire a conclu à la falsification du document présenté, et a conduit à l’interpellation de l’auteur du faux. Devant le tribunal, l’accusé a insisté sur le fit qu’il était réellement souffrant de la maladie invoquée. Mais ses déclarations n’ont pas semblés avoir convaincu le représentant du ministère public qui insisté sur la gravité des faits et souligné le préjudice causé à l’organisme social. A l’issue de son réquisitoire, il a réclamé une peine de deux ans de prison ferme contre l’accusé. Après avoir écouté toutes les parties, le tribunal a décidé de mettre le jugement en délibéré.


L. Islam
Mardi 22 Mars 2011 - 10:09
Lu 344 fois
RÉGION
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 03-12-2016.pdf
2.91 Mo - 03/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+