REFLEXION

OPERATION DE REGULARISATION DES CONSTRUCTIONS : La loi 08/15, rien n’a changé à Mascara

Bien que la date butoir soit fixée à fin août 2016 pour l’achèvement des constructions et la régularisation, opération qui venait d’être facilitée par la loi 08/15, les choses demeurent où elles étaient. On continue à constater des bâtisses en briques rouges ou en parpaing apparent sans enduits ni peinture visibles et au bas de ces mêmes constructions sont ouverts des commerces.



Un dossier qui avance au ralenti si on ose dire à l’arrêt alors que la date fixée se trouve à leurs portes. Aucun mot n’a été soufflé sur ce dossier par les responsables concernés. Que se passe-t-il ? L’application de la circulaire du Ministre de l’Intérieur et des collectives locales relative au règlement de la question des constructions inachevées revient de temps à autre dans les débats, les chefs de daïra et P/APC sont chargés de suivre la question et de faire des rapports au wali, d’ailleurs c’est ce qui a été décidé durant la rencontre des chefs de daïras, P/APC et directeurs de l’exécutif au niveau du palais des congrès de la wilaya, mais on constate que les choses sont là où elles étaient. Y-a-t-il eu des rapports au wali ? En dehors de quelques actes timides, les propriétaires ne sont pas chauds pour régulariser leurs habitations. A ce sujet, Si Abdelkader dit « Les gens ont peur du fisc, de la taxe foncière et les impôts, mais ils oublient qu’ils ont bénéficié d’un délai pour régulariser leur situation vis-à-vis du règlement ce qui va leur permettre de bénéficier du certificat de conformité qui leur donne droit à la location, à la vente et à l’exploitation. Dans un proche avenir, quand le délai expire, ces propriétaires ne pourront en aucun cas bénéficier de ce certificat. La Direction du Commerce et celle du Registre de commerce doivent arrêter toute délivrance de registre et procéder à la fermeture de ceux qui ne sont pas en conformité avec la loi pour les commerces ouverts au niveau des bâtisses non achevées.

B. Boufaden
Dimanche 3 Juillet 2016 - 15:53
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