REFLEXION

OFFICE NATIONAL DES TERRES AGRICOLES : 1.770 actes notifiés au profit des exploitants agricoles



Huit milles deux cents quarante neuf (8.249) demandes de concessions agricoles sont réceptionnées par les subdivisions implantées à travers les daïras de la wilaya, 6.041 de ces demandes ont été traitées par l’Office national des terres agricoles (ONTA) et 1.770 ont été notifiées aux exploitants. Leur traitement entre dans le cadre de la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession. En effet, selon un bulletin de renseignement journalier, le nombre de dossiers déposés pour l’obtention de concessions agricoles a atteint en 2012, 8.249, dont 6.041 ont été traités par l’Office national des terres agricoles (ONTA). Ces dossiers sont déposés auprès des services compétents dans le cadre de la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession. Cette conversion, pour rappel, est prévue par la loi 10-03 du mois d’août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat. Selon ce même bilan, le nombre d’exploitants concernés par l’application de la loi 10-03 est estimé à 9142, dont 10% sont vraisemblablement des absentéistes ou attributaires décédés ou en situation de litige, risque fort la déchéance. Quant aux dossiers transmis au service des Domaines, ils sont 5.706. Les actes reçus par l’Office national des terres agricoles sont au nombre de 2.206. Ceux notifiés aux exploitants agricoles sont au nombre de 1.770. Les agriculteurs, ayant obtenu les actes de concession, travailleront sans  aucune contrainte et bénéficieront, s’ils le souhaitent, des prêts bancaires pour l’extension de leurs activités. La conversion du droit de jouissance en droit de concession assurera à l’agriculteur la promotion dans son exploitation par l’investissement, dira un exploitant agricole.         
                                   

Faiza.S
Samedi 6 Avril 2013 - 10:22
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MOSTAGANEM
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