REFLEXION

ŒUVRES SOCIALES D'ARCELORMITTAL : Demande de levée de l'immunité parlementaire contre le député Aïssa Menadi



ŒUVRES SOCIALES D'ARCELORMITTAL : Demande de levée de l'immunité parlementaire contre le député Aïssa Menadi
Une demande de levée de l’immunité parlementaire du député Aïssa Menadi a été transmise ces derniers jours au président de l’Assemblée Populaire Nationale par le procureur général de la cour de justice d’Annaba. L’information a été confirmée par des sources proches du milieu judiciaire à TSA. L'ex-secrétaire général du conseil syndical ArcelorMittal El Hadjar, évincé courant 2009, est soupçonné d'être impliqué dans des malversations lors de la passation de marchés de gré à gré avec un fournisseur privé. En contre partie de 720 millions de dinars par an, ce dernier se serait engagé durant les années de 2002 à 2007, à fournir des équipements électroménagers (téléviseurs, frigidaires, machine à laver…) destinés aux travailleurs via le comité de participation. Outre l’absence de tout appel d’offre, la vente de ces équipements a été entourée de différentes malversations. Dans le lot figure le détournement de la TVA de 17% figurant sur les factures établies. Structure à but non lucratif, les œuvres sociales d'ArcelorMittal sont exonérées d’impôts. Huit autres membres de ce même comité ont été auditionnés au titre d'accusés ces derniers jours par le même magistrat instructeur dans le cadre de cette affaire.

Yacine
Samedi 16 Octobre 2010 - 00:01
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ACTUALITÉ
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