REFLEXION

Nouvelle forme de gouvernance



Le chef de l’Etat français N. Sarkozy avait annoncé un certain nombre de mesures à l’encontre de français d’origine étrangère notamment ceux qui se seraient rendus coupables de violences envers un policier, un gendarme, ou tout autre dépositaire de l’autorité publique». Sans revenir sur l’objectif recherché et qui n’aura échappé à personne, à travers ces mesures sécuritaires qui resurgissent toujours lorsque le premier magistrat du pays de la « liberté, égalité, fraternité », est mis à mal dans les sondages, il est aisé de relever l’obstination féroce qui caractérise ce personnage qui, pour parvenir à ses fins, n’hésite pas à prendre les mesures les plus inimaginables comme celles qui, nous occupent et qui sont dénoncées par plusieurs constitutionnalistes qui ont déclaré douter de leur applicabilité en ce sens que l’article 1 de la constitution française interdit de faire des distinctions entre les citoyens français selon leurs origines, disposition rappelée notamment par d’imminents professeurs français de droit constitutionnel. Mais est-ce suffisant pour décourager Sarkozy à renoncer à sa basse besogne ? Oh que non ! C’est ainsi que toute la machine gouvernementale s’est mise en branle en vue de trouver les voies et moyens pour contourner les obstacles constitutionnels. La meilleure formule semble être celle préconisée par l’ex-socialiste et actuel ministre de l’immigration, Eric Besson, qui avait, faut-il rappeler, trahi le parti socialiste pour rejoindre l’UMP, en quête d’un portefeuille ministériel, il propose donc de procéder à la modification des conditions de déchéance de nationalité par amendements législatifs sans avoir à modifier la constitution et le tour est joué. Dans ce cadre, faut-il le préciser, les amendements législatifs auraient pour effet de revenir au dispositif de 1998 qui avait été validé par le conseil constitutionnel jugeant que pour « les crimes les plus graves, le législateur peut prévoir la possibilité, pendant une durée limitée, de déchoir de la nationalité française, ceux qui l’ont acquise sans que la différence de traitement qui en résulte ne viole le principe d’égalité ». Par ailleurs et pour ce qui est du mineur délinquant et la fin de l’automaticité pour l’acquisition de la nationalité française en ce qui le concerne, toujours selon Eric Besson, il conviendrait de donner la possibilité au ministre en charge de ces questions de prendre «un décret d’opposition, interdisant l’accès à la nationalité française à un jeune délinquant récidiviste », comme pour le premier cas, cette procédure ne nécessitera aucune modification en vigueur. Ainsi donc, nous assistons à une nouvelle forme de gouvernance ou la fin justifiera toujours les moyens même lorsque ceux-ci sont entachés par des procédés peu scrupuleux et que le moral réprouve avec la plus grande fermeté.

Kadi Khelifa
Dimanche 3 Octobre 2010 - 00:01
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CHRONIQUE
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