REFLEXION

NOUVELLE INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE: Une stratégie pour lutter contre le commerce informel

Le gouvernement adopte une nouvelle stratégie pour lutter contre le commerce anarchique sur les trottoirs et les places publiques, avec en toile de fond, la légalisation des commerçants clandestins, sans recours à la force publique.



NOUVELLE  INSTRUCTION  INTERMINISTERIELLE: Une stratégie pour lutter contre le commerce informel
Dans une instruction interministérielle dont TSA a obtenu une copie ce lundi 21 mars, les ministères du Commerce et de l’Intérieur ont arrêté six mesures pour encadrer le commerce informel et trouver des espaces commerciaux aux jeunes vendeurs à la sauvette. L’instruction rédigée à la demande du président Abdelaziz Bouteflika a été adressée aux collectivités locales qui sont chargées de recenser les intervenants et les espaces et marchés susceptibles d’accueillir les futurs commerçants qui disposeront d’une autorisation administrative valable deux ans, assortie d’exonérations fiscales. Explication : les autorités locales devront recenser les vendeurs sur les trottoirs et placettes publiques, leur trouver un local dans un espace commercial ou un marché et les régulariser en leur délivrant une autorisation administrative d’activer.
La première mesure de cette instruction détaille la procédure d’organisation de la résorption de l’activité commerciale informelle, selon le texte. Cette mesure comprend notamment « le recensement des sites et intervenants du commerce informel, l’analyse des données fournies par le recensement et fixer les besoins locaux en matière de résorption de l’activité commerciale informelle ». Les autorités locales doivent aussi « élaborer un plan d’insertion des commerçants informels au sein des espaces commerciaux identifiés ». La deuxième mesure est liée à l’encadrement et à la résorption de l’activité commerciale informelle. Les autorités locales doivent arrêter « un programme d’actions à court et moyen terme pour organiser et redéployer ces activités (informelles, NDR) vers des sites devant être aménagés ». Les opérations de résorption de l’informel doivent être menées en concertation avec une commission de sécurité de la Wilaya et un comité de suivi local constitué de 15 membres dont les représentants des services de sécurité, les domaines, les directions du commerce, de la santé, de l’urbanisme, de l’OPGI, de l’emploi, de l’ANEM, de la CNAS, de la Casnos, les chefs de Daïras, des présidents d’APC, etc. Ce comité est chargé d’accomplir plusieurs tâches dont « l’établissement d’un diagnostic détaillé sur la situation des activités commerciales informelles de détail, au niveau des différentes communes de la wilaya » et « de programmer et de superviser les actions d’éradication des marchés de fortune ou tout autre espace occupé illégalement, une fois les mesures de résorption mises en œuvre et d’empêcher la réoccupation des sites libérés ». La troisième mesure aborde le mode opératoire pour éradiquer l’informel tout en insérant dans le circuit commercial légal les commerçants clandestins. L’instruction écarte tout recours à la force publique pour lutter contre l’informel. « Sur le plan opérationnel, l’administration est appelée à faire preuve de facilitation à l’endroit des intervenants informels dans la perspective d’une démarche qui consiste à les accompagner pour leur insertion et la régulation de leurs activités », selon le texte. Les opérations de transfert des clandestins vers de nouveaux sites d’activités et l’évacuation des sites précédemment occupés « doivent se faire simultanément, sous la supervision des services de sécurité territorialement compétents ». « Les services de sécurité et les services du ministère du Commerce doivent veiller à ce que les sites libérés ne soient pas réoccupés à nouveau », selon le texte. La quatrième action confiée aux autorités locales est l’aménagement des infrastructures commerciales existantes en vue notamment d’accroître leur capacité d’accueil. La cinquième mesure est consacrée à la réalisation de nouvelles infrastructures. Enfin, les autorités locales sont chargées d’accompagner les intervenants informels afin de les insérer dans le circuit commercial légal. L’instruction interministérielle précise que les actions des autorités locales pour résorber le commerce informel feront l’objet d’une évaluation périodique au niveau central.

Ismain
Mercredi 23 Mars 2011 - 09:58
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ACTUALITÉ
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