REFLEXION

NOUVEAU CODE COMMUNAL SELON OULED KABLIA : Equilibre des prérogatives entre l’élu et la tutelle



NOUVEAU CODE COMMUNAL SELON OULED KABLIA : Equilibre des prérogatives entre l’élu et la tutelle
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur chargé des collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a souligné que le projet de code de la commune et de la wilaya permet une à l’équilibre des prérogatives de l’élu et celles de la tutelle, de remédier aux dysfonctionnements dans la gestion des communes, en faisant participer le citoyen dans la gestion locale.
Iinvité à la Chaîne 1 de la radio nationale le ministre a affirmé que le nouveau code est encore à l’étude en raison des changements introduits par les conseils interministériels au projet de texte élaboré par le ministère de l’Intérieur. Il a expliqué que, lors de ces conseils, les ministres, au nombre de 2 ou trois par parti de l’Alliance présidentielle, sont arrivés à un consensus autour de cinq amendements, dont la transparence dans la gestion des affaires de la cité. Ainsi, en vertu du principe de la gestion participative qui sera consacré, il a été retenu qu’en marge des activités de l’APC de chaque année se tiendra une session extraordinaire avec la participation des citoyens, notamment leurs représentants au sein de la société civile, les syndicats professionnels, etc., autour des principaux sujets d’intérêt public, à l’exemple des projets de développement. Les propositions seront évidemment introduites dans le conseil de l’APC afin d’étudier leur éventuelle prise en charge.
Les autres points, objet du consensus, concernent le statut de l’élu, qui définit les prérogatives, les avantages et la protection dont il jouit, le statut particulier de l’assemblée, qui stipule que le P/APC sera désormais élu à la majorité absolue ou relative de tous les membres du conseil, et la gestion déléguée de certains services publics, ainsi que l’autofinancement des communes, en dehors des sources actuelles de financement, dont la fiscalité ou la subvention de l’Etat, en recourant au prêt bancaire pour la réalisation de certains projets rentables. L’intercommunalité ou la solidarité entre les communes fait également son entrée dans le projet de code, a indiqué Ould Kablia qui arguera que la faiblesse des moyens des communes empêche la mise en œuvre de projets d’envergure comme les stations de dessalement de l’eau de mer, les centres d’enfouissement des déchets ménagers.
La fiscalité communale n’a pas fait l’objet d’une étude à part, dira-t-il. En attendant la réforme de la fiscalité locale, de nouvelles dispositions seront introduites chaque année dans le code afin de permettre aux communes d’améliorer leurs rentrées financières. Interrogée sur l’indépendance de l’APC, il a indiqué que le rôle de la tutelle se limite plus qu’avant à contrôler la conformité avec la loi des délibérations des communes relatives au budget et aux marchés publics, les contrats intercommunaux et les conventions avec des collectivités locales étrangères. Il a affirmé toutefois que les problèmes que rencontre le P/APC ont pour origine beaucoup plus ses collègues au sein de la même assemblée que la tutelle. Pour le reste, le P/APC dispose de toutes les prérogatives pour la gestion des affaires de la commune.

Sadek
Vendredi 12 Février 2010 - 23:01
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ACTUALITÉ
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