REFLEXION

NE POUVANT SUPPORTER LES PRESSIONS EXERCEE SUR LUI : Un citoyen dénonce les agissements de l’ONCV

Dans une lettre adressée aux autorités compétentes, M. Medjahed Ahmed dénonce ce qu’il appelle un harcèlement et une pression que les responsables de l’ONCV , sont en train d’exercer sur lui pour qu’il abandonne sa maison mitoyenne à l’office sis à la rue Benguettat Mohamed -Route du port à Mostaganem.



NE POUVANT SUPPORTER LES PRESSIONS EXERCEE SUR LUI : Un citoyen  dénonce les agissements de l’ONCV
M.Medjahed Mohamed  se dit victime d’énormes pressions  exercées par les responsables de l’Office National  de commercialisation des vins (ONCV), de Mostaganem, à l’effet d’abandonner sa maison qu’il a construite  depuis près de 20 ans.  Quoique l’affaire est actuellement entre les mains de la justice, l’auteur de la lettre se sent persécuté avec sa famille  et mis en demeure à plusieurs reprises de quitter les lieux, alors que la maison, objet du contentieux est sa propriété au regard de la loi. En effet, les soucis de M. Medjahed , ont commencé depuis 1991, année où il a pu acquérir  son bien  conformément à la loi.  En effet, l’actuel propriétaire a acquis sa maison, ancien bien de l’Etat par acte de vente  daté du 26 mai 1991, conformément aux dispositions contenues dans la loi  n° 81.01 du 07 janvier 1981, portant cession des biens de l’Etat, et la décision de la commission de daïra de Hassi-Mamèche du 05 novembre 1990. L’acte  enregistré au niveau du bureau des hypothèques , le 8 juin  la même année, dépôt n° 917, volume 328, et à la conservation foncière de mostaganem, volume 185, n° 29 et 30. Le bien acquis, comme stipulé dans le document de vente dont la rédaction  du journal, détient une copie, a fait l’objet de vente entre, le Sous-directeur  des Affaires Domaniales de la wilaya de Mostaganem, agissant au nom et pour le compte de l’Etat (ONCV Mostaganem), vendeur, es-qualité d’une part à Monsieur Medjahed Ahmed  Ould Tayeb, né le 16 Novembre 1940 à Sficifa.  Le document en question indique aussi, que  l’immeuble, objet de la vente, est un bien ayant appartenu à l’Etat et géré par l’ONCV. Ce bien  à usage d’habitation est situé  à Mostaganem, à Rue du Port (Hasla Hocine) ex-cave  Monsonégo, qui consiste en une maison individuelle  comprenant un rez-de-chaussée composé de quatre (4) pièces et une cuisine, dont la superficie  totale est de 503 M2  et 134 M2 de superficie développée. Le tout  limité d’un premier côté    par la route du port, d’un deuxième côté par une rue, par un terrain vague d’un 3ème côté  et par l’ONCV du 4ème côté, acquis au prix de 245.099,00 DA, payé rubis sur l’ongle suivant quittance de paiement n° 313 du 26.12.1990. Aussi, faut-il rappeler  que l’intéressé a eu son permis de construire en bonne et due forme qui lui a été délivré par les services de l’urbanisme de la commune de Mostaganem sous le n° 32 du  21 Juillet  2002. En dehors de toutes ces considérations règlementaires et juridiques, M. Medjahed  Ahmed, ne comprend pas pourquoi, les responsables de l’ONCV, tentent par tous les moyens  de le faire expulser de sa maison, de son bien.  Ces mêmes responsables, selon  le contenu de la lettre, sont allés jusqu’à l’ester en justice et l’affaire traine depuis presque 20 ans devant les tribunaux. Aujourd’hui, M.Medjahed, en demande rien, sauf que les responsables lui reconnaissent ses droits légaux acquis en application des lois de la République, et souhaite voir  sa situation s’améliorer, sans qu’il y est interférence ou ingérence dans ses biens. 

Hocine
Dimanche 23 Janvier 2011 - 23:01
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MOSTAGANEM
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