REFLEXION

MOSTAGANEM : Les commissaires-priseurs au secours des A.P.C

La salle des conférences de la wilaya a abrité jeudi dernier, une rencontre d’information sur une loi portant le numéro 16/07 en date du 16 du mois d’Août, relative à la vente aux enchères de produits réformés et autres, détenus par les collectivités locales.



Cette procédure légale peut se faire en présence d’un commissaire-priseur et permettre à l’assemblée populaire communale de faire face au manque de fonds financiers dont certaines éprouvent tant de difficultés à en avoir. Cette journée de formation a été inaugurée par  le secrétaire général, M.Louh Seif El Islam  et a vu la participation de certains  directeurs de l’exécutif, des présidents des APC, de  l’inspecteur divisionnaire des douanes, de l’inspectrice générale de la wilaya, de  la directrice des finances, d’un cadre du trésor public, des secrétaires généraux des A.P.C, du président et du directeur de la chambre de commerce et d’industrie et des commissaires priseurs. Selon l’intervention d’un commissaire priseur, cette récente loi aide les A.P.C  à faire des recettes et à équilibrer les budgets communaux en recourant à la vente aux enchères de tout produit inutilisé ou inexploité, tel que tous les biens  mobiliers et immobiliers abandonnés, dont le matériel roulant réformé ,les véhicules détériorés et  saisis depuis de longues années, encombrant les parcs communaux , ainsi que la location au plus offrant des lieux publics ( les marchés, les parcs de stationnement, les locaux commerciaux relevant du patrimoine des APC).

L.Ammar
Samedi 1 Octobre 2016 - 16:29
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MOSTAGANEM
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