REFLEXION

MINISTERE DU COMMERCE : Plus de 41 milliards de transactions sans factures décelées en 6 mois



Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales non facturées, mises au jour par les services du ministère du Commerce au 1er semestre 2016, a augmenté à 41,64 milliards DA (mds DA) contre 31,51 mds DA durant la même période de 2015, en hausse de 32%, apprend-on auprès de ce ministère. Sur les six premiers mois de l'année en cours, 4.994 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées, soit 6,67% du total des principales infractions enregistrées suite à des opérations de contrôle des pratiques commerciales, indique la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. S'agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,72 mds DA et à la fermeture administrative de 6.435 locaux. En outre, les services de contrôle ont demandé l'inscription au fichier national des fraudeurs de 3.720 contrevenants ayant commis des infractions de facturation et d'exercice d'une activité commerciale sédentaire sans local. Concernant les opérations de contrôle de la conformité et de la répression de fraude, 455.873 interventions ont été opérées tant sur le marché qu'au niveau des frontières, qui ont permis la constatation de 43.863 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur  

Salim
Mardi 2 Août 2016 - 16:37
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ACTUALITÉ
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