REFLEXION

MINISTERE DU COMMERCE : 5030 milliards de cts de transactions sans factures en 9 mois

Le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures, mis au jour par le ministère du Commerce, a atteint 50,3 milliards de DA durant les 9 premiers mois de 2016, en hausse de 5,7% par rapport à la même période de 2015, apprend l'APS auprès de ce ministère.



Selon le bilan de l'activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, 10.132 infractions liées au défaut de facturation ont été constatées durant les trois premiers trimestres de 2016, représentant 9,3% du total des infractions en matière de contrôle des pratiques commerciales. Les résultats de contrôle enregistrés durant cette période font ressortir une évolution importante des principaux indicateurs (interventions, chiffre d'affaires dissimulés, saisies..) avec une baisse des infractions constatées et de poursuites judiciaires. Ainsi, les neuf premiers mois de l'année ont enregistré 1,2 million d'interventions (+10% par rapport à la même période de 2015) ayant permis de déceler 169.939 infractions (-5%), d'élaborer près de 157.218 procès-verbaux (-5,5%) et de fermer 12.224 locaux commerciaux (+0,6%). En matière des pratiques commerciales, les principales infractions sont liées au défaut de publicité des prix et tarifs (41.877 infractions), au non dépôt des comptes sociaux (13.342), à l'exercice d'activité commerciale sans local (10.387), à l'opposition au contrôle (8.925), au défaut de registre de commerce (7.543) et aux pratiques illicites. S'agissant du contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, les infractions sont liées notamment au défaut d'hygiène et de salubrité (27.358 infractions), à la tromperie ou tentative de tromperie du consommateur (8.708), à la détention et mise en vente de produits non conformes (7.803), à l'absence de l'autocontrôle (5.643), au défaut d'étiquetage (5.063), à l'opposition au contrôle (1.954) et au défaut de certificat de garantie (1.013). Quant aux produits importés, l'intervention des inspections aux frontières s'est soldée par l'examen de 74.420 dossiers d'importation pour une quantité de 28,878 millions de tonnes d'une valeur de 5.050 milliards de DA (mds DA). Les services de contrôle ont, en outre, saisi des marchandises pour une valeur globale de 5,08 mds DA. Pour rappel, en 2015, le chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures avait atteint plus de 64 mds DA.

Ismain
Mardi 1 Novembre 2016 - 17:55
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ACTUALITÉ
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