REFLEXION

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES : Interdiction d’importer les livres religieux sans autorisation

L'importation des livres et ouvrages religieux est désormais soumise à de nouvelles dispositions juridiques, dont l'aval préalable du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, stipule un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel (JO).



Sur instructions émanant de la tutelle, "Aucune procédure ne peut être entamée par des personnes désirant importer le livre religieux sans l'obtention d'une autorisation au préalable du ministère de tutelle", est-il indiqué dans le décret exécutif n° 17-09 du 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d'autorisation préalable pour l'importation de ce type de publications. Sont concernés par ces dispositions, "tous supports" et "toute personne physique ou morale de droit algérien qui exerce des activités relatives à l'édition, le marché et l'importation du livre, dans le cadre des dispositions du code du commerce et des dispositions de la loi n° 15-13 du 15 juillet 2015", est-il précisé. En outre, sont régies par les dispositions du présent décret, "toute personne ou tout organisme qui importent le livre religieux sur tous les types de supports, dédiés à la lecture, au don ou à l'exposition". Le livre religieux "à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées ainsi que les centres culturels étrangers" est également soumis au même accord préalable, "après avis des services des affaires étrangères, au niveau desquels s'effectue le dépôt des demandes", mentionne l'article 3 dudit décret. "Les contenus des livres religieux à importer, quels que soient leurs supports, ne doivent pas porter atteinte à l'unité religieuse de la société au référent religieux national, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits et libertés fondamentales, et aux dispositions des lois et règlements en vigueur", est-il, en outre, souligné dans l'article 6. "Les livres et les ouvrages religieux qui font l'objet d'édition et de diffusion en Algérie, sont soumis aux mêmes conditions susmentionnées" est-il également stipulé dans le même texte, qui informe de la création d'une "commission de lecture" au niveau du ministère concerné ayant pour "mission de se prononcer" sur les demandes d'autorisation préalable d'importation du livre en question. A ce titre, est-il explicité, cette structure est chargée notamment "de prendre connaissance des contenus des livres religieux à importer et de les analyser, de s'assurer de l'absence de phrases ou d'énoncés contraires, de manière implicite ou explicite, aux conditions susmentionnés". L'article 8 dudit décret définit, quant à lui, les modalités de dépôt des demandes d'autorisation préalable d’importation alors que l'article 10 fixe les délais impartis à la commission pour émettre son avis y afférent.

Salim
Lundi 23 Janvier 2017 - 18:31
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ACTUALITÉ
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