REFLEXION

MINISTERE DE L’INTERIEUR : Fin de l'obligation de légaliser les documents administratifs



Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales a définitivement supprimé l’obligation de légaliser les copies de documents administratifs originaux, c’est ce qui a été a annoncé jeudi  par le ministre de l’intérieur devant les députes. Un nouveau décret exécutif entrera en vigueur à partir de la semaine prochaine pour interdire aux APC et aux Daïras de légaliser des copies de documents originaux, dans le cadre de l’amélioration du service administratif, selon le Ministre. Les copies des documents originaux, exigées dans la plupart des procédures administratives, ne seront ainsi plus légalisées, selon les principes de la bonne foi et la présomption d’innocence du citoyen algérien, énoncées dans les lois juridiques.  « Il est pour le moins insensé qu’une instance ou ministère donnés émettent un document puis exigent au citoyen d’en faire légaliser la copie » a plaidé le ministre de l’intérieur devant l’APN . ‘’ La commune, la Daïra, la Wilaya où autre administration public, n’ont pas le droit d’exiger des documents originaux ‘’, à rappelé Bélaiz . Enfin les  guichets de légalisation de copies, à l’origine de longues queues, et des heures d’attentes, seront par conséquent supprimés des établissements de service administratif.                         

Riad
Vendredi 28 Novembre 2014 - 16:46
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ACTUALITÉ
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